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Conseil de la Nation : Deux textes de loi sur la recherche scientifique adoptés
Publié dans El Watan le 11 - 03 - 2020

Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi une loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique et une autre relative au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
Ce texte, modifiant la loi 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, vise à «contribuer à la promotion et au développement d'une stratégie et un système d'enseignement supérieur outre la valorisation de ses résultats au profit de l'économie nationale et du développement durable».
La même loi permet la création «de laboratoires mixtes associant les capacités disponibles au niveau de l'université dans un domaine donné, avec leurs homologues dans les entreprises économiques dans le but de prendre en charge les problématiques à caractère technologique via des solutions innovées».
S'agissant de la loi fixant les missions, la formation et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, elle vise «la consolidation de l'édifice institutionnel régissant le secteur de l'enseignement supérieur, en sus de l'évaluation de l'efficience des dispositifs nationaux spécialisés dans l'enregistrement des résultats de la recherche au profit de l'économie».
Le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, une instance indépendante jouissant d'une personnalité juridique et de l'autonomie financière, peut émettre des avis et fournir des conseils aux pouvoirs publics en matière d'identification des grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique, d'ajustement de ses priorités, d'assurance de sa mise en œuvre et de valorisation de ses résultats.


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