Une nouvelle instruction de la banque d'Algérie vient de fixer les modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes devise commerçants et de comptes devise professionnels non commerçants ainsi que la répartition des recettes d'exportation des biens et services hors hydrocarbures et produits miniers. Datée du 29 juin dernier, l'instruction donne le droit à toute personne morale ou physique résidente en Algérie, exerçant une activité économique, d'ouvrir un compte devise commerçant ou professionnel non commerçant. Tout comme elle autorise l'ouverture d'un compte devise commerçant ou professionnel non commerçant pour chaque devise librement convertible dans lequel les transactions sont enregistrées, précisant toutefois que ces comptes ne doivent pas avoir des soldes débiteurs. Les titulaires de ces comptes ont le droit à l'inscription dans les dits comptes de l'intégralité du produit de leurs recettes de l'exportation des biens et services totalement ou partiellement rapatriées dans les délais réglementaires ainsi que les avances sur les recettes d'exportation. L'instruction n'autorise les retraits en espèce (de ces comptes commerçants et professionnels non commerçants) qu'à titre exceptionnel, avec des montants raisonnables en rapport avec les besoins l'activité. Par ailleurs, les exportations de biens et de services par toute personne commerçante, indique la banque d'Algerie, doit être inscrite au crédit de son compte devise commerçant et 20% de cette recette doivent servire à l'alimentation du compte exploitation destiné aux opérations de promotion des activités à l'export. Le paiement au titre de cette quote-part doit être justifié auprès de la banque domiciliaire dans le mois qui suit la date d'exécution de ce paiement par la présentation d'un document commercial probant. En outre, il est souligné dans cette instruction que le compte commercial doit être destiné à enregistrer des opérations strictement liées à l'activité du commerçant. De même que les titulaires de ces comptes doivent utiliser en priorité leurs avoirs disponibles dans ces comptes pour le paiement de leurs dépenses en devise. S'ils n'ont pas les fonds suffisants, la banque lui fourni des devises contre les dinars, à concurrence de leurs besoins de règlements. Advertisements
