Installée au 3e étage de l'immeuble Saâda de la rue Beyrouth à Rabat, l'Instance équité et réconciliation (IER) accueille, avec respect, des milliers de Marocains, alourdis de dossiers renfermant une partie noire de l'histoire du royaume. « Le président et les membres de l'instance ont été installés par Sa Majesté le roi Mohammed VI, le 7 janvier 2004 à Agadir. Dans son discours, lors de cette installation, Sa Majesté a défini cette instance comme une commission de la vérité, de l'équité et de la réconciliation », explique Fadoua L., chargée de la communication de l'IER. C'est quoi l'IER ? « C'est une commission indépendante qui dispose de compétences non judiciaires en matière d'établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l'Homme commises par le passé. Ses modalités d'intervention sont l'investigation, l'évaluation, l'arbitrage, la recherche et l'élaboration de recommandations de réformes », renchérit notre interlocutrice. La période de référence pour ladite commission est le début de l'indépendance à la date d'approbation par le roi de la création de l'instance indépendante d'arbitrage en 1999. Est-ce à dire qu'après cette date aucun dossier de citoyens victimes d'injustices graves n'est accepté par la commission ? « Non, pour la simple raison que depuis l'intronisation de Mohammed VI, il n'y a pas eu d'injustices », riposte un membre de cette instance. On ne peut être plus clair... La mission de l'IER n'est pas mince, puisqu'elle englobe l'investigation et l'analyse de tous les événements du passé présumés constituer des violations graves des droits de l'homme entre 1956 à 1999, en particulier, des violations graves des droits de l'homme qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif dont les disparitions forcées et les détentions arbitraires. Et quand on parle de disparitions, de détentions arbitraires et de liquidations physiques, on évoque le règne de Hassan II et le Makhzen dans le summum de sa cruauté « sans vouloir culpabiliser ou juger une période donnée, cette commission a été instituée avec la bénédiction du roi pour démontrer que rien ne sera comme avant concernant le respect des droits de l'homme. Et il faut y croire », affirme un homme politique. Mais au-delà des articles des statuts, l'IER a-t-elle les coudées franches ? « Il n'y a pas de doute là-dessus, le groupe de travail chargé des investigations, par exemple, a pour mission de mener des enquêtes et de poursuivre les investigations concernant les cas non encore élucidés de disparition forcée, de proposer, en concertation avec les familles des victimes et associations concernées, des solutions adéquates pour l'identification des tombes et sépultures des personnes décédées en cours de détention-disparition et de recueillir toutes les informations et déclarations concernant les violations graves du passé », nous explique-t-on. Il faut préciser que les différents groupes de travail qui composent cette commission nationale sont constitués de chercheurs, d'experts, de la société civile, des associations de droits humains, de juristes et d'universitaires. Dans son discours d'Agadir du 7 janvier 2004, Mohammed VI avait déclaré « ... Nous voilà aujourd'hui, procédant à l'installation de la commission équité et réconciliation et posant ainsi le dernier jalon sur un parcours devant conduire à la clôture définitive d'un dossier épineux... » Un discours dont ne doute pas une grande majorité de Marocains. « Comment ne pas croire à la sincérité du jeune roi, alors qu'il a courageusement reconnu la période noire de son père Hassan II. On ne va pas crier joie, les mentalités sont ce qu'elles sont, mais nous croyons qu'avec Mohammed VI, le royaume vit une nouvelle ère », témoignent des familles de disparus rencontrées au siège de la commission. « Se basant sur les desseins de la noble charia islamique qui prône la vertu et la tolérance, se basant sur l'attachement du royaume aux droits de l'homme et en vue d'approfondir la transition démocratique, beaucoup de dossiers ont été déterrés, étudiés, puis ”régularisés”. Des dossiers qui ont abouti à l'amnistie de centaines de détenus politiques et le retour d'exilés, la réintégration de la majorité d'entre eux dans leurs fonctions et le recouvrement de leurs droits, la libération de centaines de victimes de la disparition forcée, la fermeture des anciens centres de détention illégaux et l'indemnisation de milliers de victimes par l'instance d'arbitrage indépendante à laquelle échoit cette mission », indique un membre de l'IER. Peut-on faire un rapprochement avec la concorde nationale qu'on veut concrétiser en Algérie ? « Au Maroc, c'est l'Etat qui est en train de faire son mea-culpa et de payer ses fautes », répond évasivement un journaliste. Le royaume chérifien réussira-t-il à se réconcilier avec ses sujets ?
