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Un réseau en attendant la gestion numérique des dossiers
Modernisation de la Justice
Publié dans El Watan le 07 - 05 - 2005

La modernisation et l'extension de l'opération d'informatisation du secteur de la Justice a été l'objet d'une rencontre pratique (ateliers) organisée jeudi au musée du Moudjahid. Sous l'égide du ministère de la Justice, cette initiative a concerné les magistrats mais aussi les employés de la cour et ceux des tribunaux d'Oran.
Animée par M. Zoghmati, procureur général près la cour d'Oran, la séance plénière a été notamment marquée par l'intervention de Abderrezak Henni, en sa qualité de directeur général (DG) de la modernisation de la Justice. Des réseaux locaux sont déjà fonctionnels dans 144 cas et il ne reste qu'une quarantaine de projets, actuellement en cours de réalisation, à finaliser. Comme c'est le cas à Oran et dans d'autres juridictions, tous les tribunaux (dotés de réseaux locaux) sont reliés à la cour (elle-même disposant de son réseau interne), via des lignes spécialisées qui permettent également de faire la jonction entre les juridictions éparpillées sur l'ensemble du territoire national. « Aujourd'hui, à titre d'exemple, nous sommes en mesure d'assurer le retrait du casier judiciaire de n'importe quelle juridiction à partir de n'importe quelle région du pays, alors qu'auparavant, le demandeur devait impérativement s'adresser à la juridiction correspondant à son lieu de résidence », atteste M. Henni qui évoque également la finalisation d'un site Internet conçu, pour le moment, pour offrir au grand public des informations d'ordre général sur le fonctionnement de l'institution judiciaire.
Un portail pour les initiés
Un portail est également disponible sur la « Toile », mais il intéressera les professionnels du domaine, car l'information dispensée est particulièrement spécialisée dans le domaine du droit. On apprend également qu'un projet, actuellement en cours de réalisation, permettra à terme, grâce à l'outil informatique, le suivi en temps réel des dossiers de la population carcérale, et cela à partir de son admission au sein des établissements pénitenciers jusqu'à son insertion sociale. « Cette façon de faire évitera, par exemple, les erreurs dues à l'oubli dont peuvent être victimes des justiciables emprisonnés dans le cadre de la détention provisoire », atteste également le DG de la modernisation de la Justice qui annonce qu'Oran, grâce sans doute aux efforts consentis, a été choisie comme site pilote pour la gestion numérique des dossiers à l'intérieur des cours et des tribunaux. La numérisation des dossiers et l'informatisation de la gestion se traduira notamment par des accès privilégiés aux informations car contrôlées par des mots de passe. Selon leurs grades ou fonctions, juges, greffiers, etc. n'ont pas accès aux mêmes parties des dossiers. L'avantage résidera dans la confidentialité et la préservation des libertés individuelles. Par extension, le réseau national permet également une efficacité et un gain de temps considérable. A titre d'exemple, en cas de cassation d'un jugement, le dossier est transféré immédiatement et de manière automatique au Conseil d'Etat, lorsqu'il s'agit d'une affaire administrative, ou vers la Cour suprême quand cela relève du pénal. Une commission nationale formée de procureurs, juges, greffiers et membres de la Cour suprême, se chargera de valider les nouvelles procédures introduites localement.


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