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Des mesures pour «traquer» l´informel
TAYEB LOUH L´A ANNONCE HIER
Publié dans L'Expression le 12 - 05 - 2005

«Le phénomène, a affirmé le ministre, est répandu dans le secteur privé.»
A entendre le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, les tenants de l´informel et tous ceux qui emploient des salariés sans les déclarer doivent sérieusement s´inquiéter du sort de leurs entreprises, car il a annoncé une série de mesures visant à juguler ce phénomène. Ces mesures sont à la fois juridiques et réglementaires. Cette annonce a été faite en marge des travaux en séance plénière du Conseil de la nation consacrés hier aux questions orales. Tout en reconnaissant le manque de moyens et d´effectifs qualifiés, il a néanmoins insisté sur la nécessité de son département de doter toute la chaîne impliquée dans le contrôle de moyens adéquats. Un travail de coordination et de coopération avec les éléments des autres secteurs comme ceux du commerce (agents de contrôle) ainsi que ceux des finances et spécialement l´inspection générale des finances (l´IGF), sera également effectué et ce, dans le but, a affirmé le ministre "de coordonner le travail sur le terrain afin d´agir concrètement et avec la rigidité de la loi qui sera appliquée dans toute sa mesure". Ainsi les inspecteurs du travail, à la faveur de ces nouvelles dispositions, bénéficieront de formations et de recyclage. Il a également affirmé que dorénavant, ils auront les prérogatives de contrôler l´aspect relatif à la non-déclaration des employés, mission dévolue par le passé aux seuls services de la Cnas. Cela permettra à ces agents spéciaux de jouir des moyens juridiques de répression que le département de Louh compte mener à bien afin d´en finir avec les "fraudeurs", pour reprendre l´expression utilisée par le ministre. En optant pour la répression et la rigueur dans le contrôle, les autorités publiques ont compris que les campagnes de sensibilisation ne servent absolument à rien en tout cas, elles n´ont pas eu l´effet escompté.
Pour preuve, présentement, les caisses de sécurité sociale, notamment la Cnas et la CNR connaissent un déséquilibre alarmant. Les infractions qui concernent la non-déclaration des travailleurs est un phénomène qui a pris de l´ampleur ces dernières années. Pour le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, le déficit est lié au manque d´équilibre entre les recettes et les dépenses de la Cnas. Le montant du fonds est de 122 milliards de DA. Quant aux charges, elles sont de l´ordre de 118 milliards de DA dont 40 milliards de DA sont destinés au remboursement des médicaments. Le nombre des assurés arrêté en 2004, est évalué à 7,8 millions par rapport à 2002 qui était de l´ordre de 6,2 millions, soit 2 cotisants pour un retraité.
Cependant, il est difficile de connaître, selon l´aveu du ministre lui-même, le nombre des travailleurs tant que le secteur informel absorbe un nombre non négligeable d´employés non déclarés. Le ministre a fait état d´une enquête qui a concerné un échantillon de «4.694 entreprises qui emploient 13.789. Sur cet échantillon, a-t-il déclaré, les services de l´inspection du travail ont constaté que 6128 salariés ne sont pas assurés. Le phénomène, a affirmé le ministre, est répandu dans le secteur privé». Il convient de signaler que l´enquête a été établie auprès des entreprises privées qui emploient moins de10 éléments et celles qui font travailler plus de 100 personnes. Soit un taux d´infraction de 34%. Tayeb Louh a reconnu que cette enquête a été effectuée auprès d´entreprises agréées qui détiennent des registres du commerce, pour toutes les autres qui activent au noir aucune étude n´a été faite jusqu´à présent mais cela ne saurait tarder car son département compte traquer les contrevenants qui sévissent dans l´informel. Dorénavant, des documents seront demandés dans l´accomplissement des grandes transactions commerciales avant qu´elles ne soient conclues entre les parties concernées. Avant l´intervention de Tayeb Louh, trois ministres sont passés à la tribune. Il s´agit de Khalida Toumi, ministre de la Culture, qui a plaidé pour l´augmentation du montant du budget de son département. Elle a annoncé qu´en 2007, l´année de la culture arabe sera organisée à Alger et l´année 2014 sera consacrée à la culture islamique, elle se déroulera à Tlemcen. Mustapha Benbada, ministre de la PME/PMI, a fait une analyse exhaustive de la situation de son secteur. Mohamed Maghlaoui, ministre des Transports, est revenu sur les perspectives de son département. Il est question, selon lui, de la création d´une compagnie aérienne affiliée à Air Algérie qui prendra en charge les lignes intérieures. Il est à signaler que les questions relatives aux travaux publics, aux finances et à l´énergie ont été reportées à une date ultérieure car Chakib Khelil, Amar Ghoul et Mourad Medelci étaient retenus par d´autres obligations.


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