Photo : S. Zoheïr Par Smaïl Boughazi Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, hier, deux projets de loi portant révision de l'ordonnance relative à la concurrence et de la loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. «Ces deux initiatives législatives, souligne le communiqué de la présidence de la République, sont destinées à apporter les correctifs nécessaires aux dérèglements observés sur le marché, notamment les pratiques spéculatives sur les prix au détriment des consommateurs.» Intervenant dans ce cadre, le président de la République a affirmé qu'il s'agit là d'«une réponse aux attentes des consommateurs exposés à des flambées des prix ayant pour seule origine des manœuvres spéculatives». Le chef de l'Etat a ainsi ordonné au gouvernement de prendre «des mesures d'accompagnement pour garantir l'application de ces dispositions législatives novatrices». «J'attends du gouvernement le renforcement des effectifs et des moyens de contrôle du marché et l'implication, dans cette action, de toutes les autorités chargées de veiller au respect de la loi. J'attends aussi une accélération de la réalisation des marchés de gros et de détail pour assainir nos agglomérations et éliminer, sinon réduire, les activités commerciales informelles», a souligné M. Abdelaziz Bouteflika. Il a également instruit le gouvernement à confier à un organisme économique le développement du réseau des marchés, et ce, a-t-il dit, «de sorte à en assurer le financement par le crédit et éviter ainsi d'alourdir les charges du budget public». Le président de la République n'a pas oublié la justice qui doit faire preuve de fermeté et de diligence dans le traitement des violations à la législation commerciale. Annoncés déjà par le ministre en charge du commerce, ces deux projets de loi apporteront de nouveaux correctifs à la situation dans laquelle baigne le marché. Ainsi, le projet de révision de l'ordonnance relative à la concurrence va étendre son champ d'application aux agents économiques intervenant dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de l'importation de biens pour la revente en l'état. Le texte définit également «le mode opératoire d'intervention de l'Etat pour fixer les marges et les prix de produits stratégiques, en cas de hausse injustifiée, de grave perturbation du marché ou de calamité naturelle». S'agissant de la proposition de révision de la loi sur les pratiques commerciales, elle vise «à aggraver les sanctions applicables aux pratiques commerciales illicites, à travers le relèvement du montant des amendes, le droit reconnu aux agents de contrôle habilités de procéder au retrait temporaire du registre du commerce pour une durée maximale de 90 jours, en la faculté pour le juge, en cas de récidive, de prononcer son retrait définitif». Ce projet de loi va aussi élargir les pratiques commerciales illicites, en y incluant «la non-répercussion sur les prix de vente de la baisse des coûts de production ou d'importation, l'absence de déclaration des structures des prix, ainsi que la réalisation de transactions commerciales en dehors des circuits légaux de distribution». Cette nouvelle loi vise par ailleurs à «instaurer l'obligation pour les producteurs et les importateurs de biens et services destinés à la revente en l'état, de déclarer la composition de leurs prix, en vue de permettre la vérification des prix et marges pratiqués sur le marché, y compris au niveau des distributeurs et détaillants».
