Avec la découverte de fausses attestations d'autorisation de contingent, du vol d'un imprimé de franchise fiscale ainsi que la griffe, le cachet et la signature, tous scannés, de son responsable de l'inspection fiscale de Berrahal (Annaba), la direction des impôts a frappé un grand coup dans sa lutte contre la fraude fiscale. Ajouté à l'affaire des faux exportateurs des déchets ferreux et de la vraie fraude fiscale mises au jour le mois de mars 2005 à Annaba, le dossier des attestations de franchise fiscale et de contingent devrait connaître de nouveaux développements dans les prochains jours. La direction des impôts de la wilaya de Annaba, qui a déposé plainte pour faux et usage de faux à l'encontre des deux Sarl et Eurl impliquées, s'apprête également à examiner minutieusement le cas de chaque bénéficiaire d'exonération d'impôts depuis l'année 2002. « Il est étonnant que les préposés au guichet de versement de la BEA du complexe sidérurgique d'El Hadjar ne se soient pas inquiétés de l'important flux de liquidités qu'ils brassent quotidiennement. Sous d'autres horizons, dépasser un certain montant, les services de sécurité sont alertés », s'est interrogé M. Messikh, directeur des impôts. Confirmant l'affaire de la disparition d'un imprimé d'attestation de contingent, pour laquelle ses services ont déposé plainte contre x et contre les deux Sarl et Eurl pour faux et usage de faux, M. Messikh a précisé : « Un contrôle de routine effectué par nos services au niveau du service commercial de Mittal Stell El Hadjar nous a permis de mettre au jour la fausse attestation, la signature, la griffe et le cachet de notre inspection de Berrahal. Je ne peux confirmer ou infirmer qu'il s'agit de la seule affaire. Nous avons effectivement déposé plainte. Notre enquête se poursuit toujours, tout autant que nos contrôles, avec pour objectif de mettre un terme à ces pratiques préjudiciables au Trésor public. » Bien qu'encore sous le sceau de la confidentialité, la liste des sociétés utilisatrices d'attestations scannées de contingent ou de franchise fiscale comporte une quarantaine de noms. Elle n'est pas exhaustive, nous a-t-on dit. En mars 2005, l'on a comptabilisé des centaines de millions de dinars de fraude fiscale. Plusieurs autres, dont les noms figurent sur le document transmis aux enquêteurs, sont susceptibles d'être inquiétés. En fait, la direction des impôts de la wilaya de Annaba a mis au jour et, apparemment, démantelé un vaste réseau de faussaires à l'origine d'une des plus importantes fraudes fiscales étalées dans le temps et dans l'espace. Cette découverte apporte un nouvel éclairage sur les sept dossiers des faux exportateurs non encore identifiés et du réseau spécialisé dans la grande fraude fiscale, le faux et l'usage de faux, l'usurpation d'identité et l'escroquerie à grande échelle. Scannée, tout autant que la signature, la griffe et la signature d'un responsable de la direction des impôts de Annaba, la fausse attestation d'autorisation de contingent à laquelle s'ajoutait un vrai faux registre de commerce étaient cédés autant que faire se peut à tout opérateur économique désireux d'éviter la taxe fiscale. « Des détenteurs de registres de commerce inscrits à Skikda se déplacent quotidiennement à Berrahal pour proposer leur exploitation aux spécialistes du commerce des déchets ferreux et aux clients attitrés de la société de sidérurgie Mittal Stell El Hadjar », a indiqué un des membres de la brigade mixte de contrôle. Cette pratique est prouvée par l'affaire du vrai faux registre de commerce au nom de Zanat Abdelkrim, récemment découvert par la direction du commerce. Interpellée, la direction du Centre régionale du registre de commerce n'a toujours pas répondu. « Nous sommes décidés à aller jusqu'au bout pour mettre un terme à cette situation. Dans ce cadre, nous avons invité Mittal Stell à rejeter les procurations et à imposer la présence du bénéficiaire du contingent. Des instructions ont été données pour la vérification minutieuse de tout document présenté ainsi que les comptes bancaires, le registre de commerce... », a indiqué le directeur des impôts.
