Une école de formation de notaires sera créée prochainement, a annoncé Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, lors de l'ouverture des travaux d'un séminaire national, organisé hier par la Chambre nationale des notaires. Favorablement accueillie par la corporation, cette décision s'inscrit dans le cadre de la réforme du secteur. « Un secteur appelé à répondre aux exigences du nouvel environnement économique et sa mise aux normes internationales », a dit en substance le garde des Sceaux. Ainsi, ne seront autorisés à exercer cette fonction d'officier ministériel que les diplômes en droit qui auront au préalable suivi un cursus postgradué d'une durée de 3 ans. L'accès à l'école reste toutefois tributaire d'un concours national. Les modalités de fonctionnement de cette école feront l'objet d'un décret exécutif. Actuellement, peut prétendre à la fonction toute personne (licenciée en droit ou en charia) justifiant de 10 ans d'exercice dans le secteur judiciaire (avocat, magistrat, conseil, etc.). Un avant-projet portant réorganisation de la profession de notaire a été présenté puis débattu, le 20 juin 2005, par l'Assemblée populaire nationale. Présent lors de cette plénière, le ministre de la Justice avait expliqué les raisons pour lesquelles son département a conçu ce nouveau texte de loi. Entre autres, les vides juridiques avérés dans la loi 88-27, notamment en matière de mesures disciplinaires. Les amendements proposés concernent par ailleurs la carte du notaire qui, selon la tutelle, n'est plus en adéquation avec la réalité du terrain. Dans ce chapitre, le ministère propose carrément sa suppression, expliquant qu'elle ne consacre pas l'égalité des chances. Ces questions déjà débattues à l'hémicycle ont été traitées par les participants au séminaire, notamment le fait qu'un acte notarié est définitivement consacré comme « force probante », c'est-à-dire que le document en question ne pourra faire l'objet d'aucune contestation du juge. « Un acquis de taille même si ce volet est prévu dans la loi actuelle (88-27) », dira le président de la Chambre nationale des notaires, Me Tahar Melaksou. « Du moment que le notaire a le statut d'officier ministériel, doté d'un sceau de l'Etat, il a donc compétence à parapher tout acte résultant des transactions immobilières ou commerciales », relève de son côté le président de la Chambre régionale des notaires d'Alger. D'aucuns voient en cette mesure une garantie supplémentaire à l'investissement étranger. Cela d'autant que les questions liées au foncier, ou aux biens immeubles, ont toujours été soulevées avec insistance par les potentiels investisseurs étrangers. S'étalant sur deux jours (29 et 30 juin 2005), le séminaire a cru utile d'inviter quatre experts français. Professeur à l'université Paris II, Michel Grimaldi a fait un exposé sur le crédit hypothécaire. Quant à Me Michel Giray, notaire, il a exposé sur la copropriété. Les conférenciers prévus pour la journée d'aujourd'hui seront Jean-Marc Mateu, notaire et Hugues Perinet-Marquet, professeur à Paris II. Ils donneront respectivement des exposés sur « La vente d'immeuble construit » et « La vente d'immeuble à construire ».
