Les notaires, qui s'opposaient à la levée du monopole sur leur profession, semblent résignés à accepter les nouvelles orientations du gouvernement. “Nous sommes heureux de la promulgation prochaine d'une nouvelle loi sur les notaires”, a déclaré, hier, le président de la Chambre nationale des notaires à l'ouverture d'un séminaire sur l'approfondissement des notions juridiques propres à la profession. Pourtant, lors du passage de la loi portant organisation du métier, les notaires se sont fortement insurgés contre la levée du monopole, imposé jusqu'alors à l'exercice de la profession. La corporation, très fermée, n'admettait de nouveaux membres qu'au gré de conditions draconiennes. “Si nous ouvrons la voie à une adhésion massive, nous tendrons vers la clochardisation de la profession”, ont crié les notaires. Leur argument n'a pas désarçonné outre mesure le gouvernement et les parlementaires, qui relèvent, pour leur part, l'impératif, le manque flagrant des auxiliaires de la justice dont souffre le pays. Selon un membre de la commission juridique de l'APN, que nous avons joint hier, quelque 1 033 notaires sont agréés en Algérie, alors que la France en compte plus de 32 000. “Il faut recruter au moins 9 000 notaires pour être en phase avec la demande”, a noté notre interlocuteur. En toute vraisemblance, les notaires se sont résignés à accepter les nouvelles orientations du gouvernement après avoir constaté que leur contestation ne saurait aboutir. Le séminaire de la Chambre nationale des notaires a servi de tribune supplémentaire au garde des sceaux, Tayeb Bélaïz, pour défendre les options de la réforme de la justice menée tambour battant depuis quatre années, mais surtout pour confirmer le bien-fondé du projet de loi relatif au notariat, actuellement en examen à l'APN. Un projet de texte qui protège davantage les droits des notaires. Pour l'exemple, ces derniers bénéficient du régime dû aux hauts fonctionnaires de l'Etat s'ils sont victimes de violence, voie de fait ou outrage. Le membre du gouvernement a également évoqué le rôle qu'aura à jouer le Conseil supérieur du notariat, dans le traitement des cas disciplinaires. Les décisions de cet organisme, qui sera présidé par le ministre de la Justice, sont toutefois susceptibles de recours auprès de la Cour suprême. À ce titre, Tayeb Bélaïz a beaucoup insisté sur la moralisation de la profession, dont la base serait une bonne formation. Il a alors annoncé l'ouverture prochaine d'une école supérieure du notariat et d'un centre d'archives au profit des professionnels dans le domaine. Il a affirmé, en outre, que la priorité sera donnée, dans les mois à venir, à la promulgation des textes d'application aux lois relatives aux notaires et aux huissiers de justice, qui seront bientôt votées par le Parlement. S. H.
