L'informel dans le secteur des métaux précieux se taille la part du lion. » M. Dahamna, directeur de la garantie et des régimes fiscaux particuliers à la Direction générale des impôts, confirme, dans un entretien accordé à la revue de cet organisme, l'ampleur de l'économie parallèle en matière de métaux précieux. Il ne s'agit plus de simples dellalat (vendeuses ambulantes de bijoux) qu'on trouve sur le marché noir si l'on tient compte des déclarations de ce responsable. Selon lui, les opérateurs activant dans l'informel ne se contentent pas seulement de « mettre sur le marché des ouvrages en métaux précieux dépourvus de marques », mais approvisionnent en totalité ce marché en matières premières. Ces pontes de l'informel profitent de l'absence de structures officielles ou agréées pour alimenter le marché d'une façon clandestine, souligne M. Dahamna. La généralisation des pratiques frauduleuses dans ce secteur s'est traduite par une baisse vertigineuse des présentations à la marque durant ces quatre dernières années. Ainsi, la quantité d'or présentée par les opérateurs au poinçon de garantie est passée d'environ 3 millions de grammes en 2002 à un peu moins de 660 000 grammes en 2004. « Les présentations à la marque de l'année 2002, les plus élevées ces quatre dernières années, ne représentent que 50% de la moyenne des quantités présentées à la marque durant les années 1980 et 1990 », révèle également ce responsable. Pour les exercices 2003 et 2004, la chute importante des quantités présentées à la marque fait suite à la réinstauration en 2003 du prélèvement à la source du droit de garantie fixé à 160 DA le gramme, alors que les opérateurs devaient, antérieurement à cette décision, seulement s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les ventes, a-t-il expliqué. Selon la même source, « cette situation ne profite qu'aux trafiquants et aux spéculateurs ». Face à ce phénomène qui a pris des proportions alarmantes, des mesures sont envisagées par les pouvoirs publics, parmi lesquelles l'installation de comptoirs d'approvisionnement du marché en matières premières et ouvrages finis, a indiqué M. Dahamna. Une action qui vise vraisemblablement à couper l'herbe sous les pieds des opérateurs de l'informel. Il convient de rappeler qu'un décret n°04-190 a été promulgué le 10 juillet 2004 pour mettre de l'ordre dans ce secteur qui échappait à tout contrôle. Des sanctions plus sévères à l'encontre des fraudeurs vont en outre être appliquées à l'avenir. L'administration compétente a également bénéficié d'un renforcement de ses moyens de contrôle, notamment par l'acquisition d'un matériel de contrôle, dont le principe repose sur l'analyse d'images. La constitution d'équipes mixtes d'intervention composées d'agents de l'administration fiscale et des services de sécurité pour réprimer les infractions, dont celles commises sur la voie publique, n'est pas non plus exclue. Le poinçon or - petite garantie - a été changé. La formation d'un personnel qualifié en la matière n'est pas en reste puisque, selon M. Dahamna, « des cycles de formation et des perfectionnements ont été organisés et continueront à l'être à l'Ecole nationale des impôts ». Pour lui, la corporation des bijoutiers doit coopérer. Il a déploré l'absence d'une organisation « réellement représentative qui puisse agir dans la continuité ».
