L'informel dans le secteur des métaux précieux se taille la part du lion. » M. Dahamna, directeur de la garantie et des régimes fiscaux particuliers à la Direction générale des impôts (DGI), confirme, dans un entretien accordé à la revue de cet organisme, l'ampleur de l'économie parallèle en matière de métaux précieux. Il ne s'agit plus de simples dilettantes qu'on trouve au marché noir si l'on tient compte des déclarations de ce responsable des impôts. Selon lui, les opérateurs activant dans l'informel ne se contentent pas seulement de « mettre sur le marché des ouvrages en métaux précieux dépourvus de marque », mais approvisionnent en totalité ce marché en matières premières. Ces pontes de l'informel profitent de l'absence de structures officielles ou agréées pour alimenter le marché d'une façon clandestine, souligne M. Dahamna. La généralisation de pratiques frauduleuses dans ce secteur s'est traduite par une baisse vertigineuse des présentations à la marque ces quatre dernières années. Ainsi, la quantité d'or présentée par les opérateurs au poinçon de garantie est passée d'environ 3 millions de grammes en 2002 à un peu moins de 660 000 grammes en 2004. « Les présentations à la marque de l'année 2002, les plus élevées ces quatre dernières années, ne représentent que 50% de la moyenne des quantités présentées à la marque durant les années 1980 et 1990 », révèle également ce responsable des impôts. Pour les exercices 2003 et 2004, la chute importante des quantités présentées à la marque fait suite à la réinstauration en 2003 du prélèvement à la source du droit de garantie fixé à 160 DA le gramme, alors que les opérateurs devaient, antérieurement à cette décision, seulement s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les ventes, a-t-il expliqué. Selon la même source, « cette situation ne profite qu'aux trafiquants et spéculateurs ». Face à ce phénomène qui a pris des proportions alarmantes, des mesures sont envisagées par les pouvoirs publics, parmi lesquelles l'installation de comptoirs d'approvisionnement du marché en matières premières et ouvrages finis, a indiqué M. Dahamna. Une action qui vise vraisemblablement à couper l'herbe sous les pieds des opérateurs de l'informel. Il convient de rappeler qu'un décret n°04-190 a été promulgué le 10 juillet 2004 pour mettre de l'ordre dans ce secteur échappant à tout contrôle. Des sanctions plus sévères à l'encontre des fraudeurs vont en outre être appliquées. L'administration compétente a également bénéficié d'un renforcement de ses moyens de contrôle, notamment par l'acquisition d'un matériel de contrôle, dont le principe repose sur l'analyse d'images. La constitution d'équipes mixtes d'intervention composées d'agents de l'administration fiscale et des services de sécurité pour réprimer les infractions, dont celles commises sur la voie publique, n'est pas exclue. Le poinçon « petite garantie » or a par ailleurs été changé. La formation de personnel qualifié en la matière n'est pas en reste puisque, selon M. Dahamna, « des cycles de formation et de perfectionnement ont été organisés et continueront à l'être à l'Ecole nationale des impôts ». Pour lui, la participation de la corporation des bijoutiers doit être effective. Il a déploré l'absence d'une organisation « réellement représentative qui puisse agir dans la continuité ».
