Amnesty International (AI) a rendu public hier sur son site internet un communiqué analysant le « projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale ». Constat général : « La charte contient des dispositions visant l'exonération des forces de sécurité et des groupes armés de la responsabilité des graves violations de droits de l'homme. Dispositions contradictoires avec les engagements de l'Algérie en vertu du droit international et qui peuvent être un déni final de la vérité et de la justice aux centaines de milliers de victimes et de leurs familles », et ce, indépendamment du fait que ces mesures soit soumises à référendum. AI note qu'« il est peu clair si la charte préparera le terrain pour une loi d'amnistie générale ou une série d'autres mesures, puisque les dispositions détaillées manquent toujours ». L'ONG souligne que le « manque d'engagement pour enquêter sur les graves violations » soulève de sérieuses inquiétudes quant à la « perpétuation du climat d'impunité et encourage d'autres violations ». « Les groupes armés ont été responsables des graves crimes (...), certains de ces abus sont considérés comme des crimes contre l'humanité, mais les autorités algériennes, jusqu'à aujourd'hui, n'ont pas enquêté sur la grande majorité des ces crimes et n'ont pas présenté leurs auteurs à la justice », soutient l'ONG basée à Londres, indiquant que certaines mesures de la « charte » ressemblent à des mesures portées par la loi sur la concorde civile. « Dans la pratique, cependant, aucune investigation sérieuse n'a été menée (dans le cadre de la concorde civile) pour déterminer si les membres des groupes armés étaient habilités à l'exemption des poursuites judiciaires », rappelle AI. « La charte nie spécifiquement la responsabilité d'Etat dans les cas de "disparitions", et affirme que tous les actes injustifiés avérés pour avoir été commis par des agents d'Etat ont été punis », lit-on dans le communiqué. Or, rappelle l'ONG, « pas une des centaines de plaintes déposées dans les tribunaux algériens n'a révélé le sort d'une personne "disparue" ou ont amené aux poursuites contre un agent des forces de sécurité, même dans les cas où des témoins pouvaient identifier les auteurs ». La « charte », selon AI, ne réclame pas d'enquête là non plus. « En vertu du droit international, les "disparitions" sont considérées comme violation continue, aussi longtemps que le sort et l'endroit où se trouve la personne ‘'disparue'' n'ont pas été établis », rappelle AI. Quant aux avertissements du chef de l'Etat contre ceux qui « instrumentaliseront la tragédie nationale », AI les qualifient de « menaces sérieuses adressées aux victimes des abus de l'Etat et leurs familles, et aux activistes et défenseurs de droits de l'homme, car ces menaces peuvent servir à criminaliser leurs activités de campagne légitimes pour la vérité et la justice ». AI recommande au gouvernement algérien « de ne pas décréter une législation qui empêchera l'apparition de la vérité au sujet des graves crimes ». L'ONG se considère concernée par les références, dans la « charte », aux effets négatifs de ce qui est désigné sous le nom d'« interférence internationale ». Cela indique pour AI que « les autorités algériennes prévoient de continuer à limiter l'accès en l'Algérie aux observateurs internationaux et aux organismes des droits de l'homme ». AI réitère ses appels au gouvernement algérien pour faciliter, sans retard, la demande de visite du groupe de travail onusien sur les disparitions forcées, du rapporteur onusien sur les exécutions extrajudiciaires ainsi que du rapporteur onusien sur la torture.
