L'article paru le lundi 2 août 2010 dans votre quotidien n°6011 à la page 5 sous le titre «Magouilles foncières à Blida- des responsables locaux impliqués» comporte certaines informations qui ne reflètent pas la réalité. A cet effet, et en vertu du droit de réponse, nous vous demandons de bien vouloir publier les précisions ci-après : - La parcelle de terrain citée dans votre article est la propriété légale de la sia, Société industrie automobile, acquise par acte notarié publié à la conservation foncière de Blida en date du 1er juillet 2008 volume 4886 n°34. S'agissant d'un projet de réalisation de 1108 logements promotionnels, et en raison de l'importance du projet, la délivrance du permis de construire relève de la compétence de la wilaya, en application des dispositions des lois et règlements en vigueur, notamment la loi 90/29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme, modifiée et complétée, et le décret exécutif 91/176 du 28 mars 1991, fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, de permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir. Le traitement de la demande de permis de construire a nécessité le recueil de l'ensemble des avis des services techniques concernés qui ont émis des réserves, dont la levée a été dûment constatée par les services de la direction de l'urbanisme de la construction de la wilaya et du ministère de l'Habitat, qui en date du 2 octobre 2010, s'est prononcé sur la recevabilité de la demande avec toutefois l'émission de deux réserves techniques, à savoir : - le plan de masse structuré caractérisé par un axe principal et un noyau central réservé à l'espace communautaire sur lequel se développent des commerces ; - les trois logements formant le triangle sont mal positionnés par rapport au reste des immeubles (création d'angles aigus). Ces dernières ont été levées par le bureau d'études et constatées par les services de la duc, suite à quoi une décision portant autorisation de permis de construire a été établie au profit de la dite Sarl en date du 28 janvier 2009 s/n 59. L'acte authentique de propriété du terrain sur la base duquel a été établi le permis de construire s'impose à l'administration qui ne dispose pas du pouvoir légal de le remettre en cause. En outre, ledit terrain n'est pas intégré dans les réserves foncières de la commune et ce, en vertu des dispositions de l'article 86, 3e de la loi 90/25 du 18 novembre 1990, portant orientation foncière, car s'agissant de terrains non bâtis, qui sont demeurés à la disposition de leurs propriétaires initiaux, ainsi que le démontre l'attestation de non intégration jointe, portant n°574 du 14 juillet 2003, délivrée par le p/apc de Blida (direction de l'urbanisme).
