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3 ans de prison ferme requis contre un ex-P/APC à Kasr Echallala (Tiaret)
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Publié dans El Watan le 20 - 09 - 2010


Le procès de l'ex-P/APC de la commune de Sidi Abderrahmane et certains autres élus, accusés de «faux et usage de faux», s'est déroulé hier dans l'enceinte du tribunal de Ksar Chellala, 120 km à l'est du chef-lieu de wilaya de Tiaret, en présence d'une foule nombreuse et de l'avocat de la wilaya. Le procureur a requis contre O.C., ex-maire déchu, d'obédience RND, trois années de prison ferme et 5 années d'interdiction d'exercice d'une fonction publique. La même peine a été requise contre son 1er vice-président et l'ex-maire de Madna. Les élus incriminés, mis sous contrôle judiciaire depuis avril dernier par le juge d'instruction de ce même tribunal, ont été poursuivis pour plusieurs chefs d'inculpation, mais la chambre n'en a retenu finalement qu'un seul, faux et usage de faux. Celui-ci a trait à l'établissement par O. C., le maire déchu de la commune de Sidi Abderrahmane, au profit de l'ex-maire de Madna, indûment, d'une attestation de travail incluse dans un dossier de retraite remise à la Caisse nationale de retraite (CNR).

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