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Reconstitution des faits
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Publié dans El Watan le 29 - 10 - 2010

- Mardi 7 septembre (25ème jour du mois de Ramadhan), à midi : la Police surprend un groupe de jeunes près de la cité de l'Espérance à Aïn Beida suite à un appel anonyme les accusant de manger en public. Deux d'entre eux s'enfuient. Le troisième, Farès Bouchouata, 27 ans, est arrêté pour non observation du jeûne.

- Conduit au commissariat, le jeûne donne le nom d'une des deux personnes qui se sont enfuit, un des membres de sa famille, Farid Felloussa.

- Farès se fait, entre temps, battre par la police, selon le récit qu'il en fait à son avocat Me Laid Sabeg. Un des policiers qui a procédé à son arrestation lui assène un coup qui lui fera se cogner sa tête contre une des vitres du commissariat. Dans un accès de colère, Farès, confie à la même source, qu'il s'est frappé la tête une seconde fois contre la vitre qui s'est brisée.

- Le jeune est conduit à l'hôpital pour soigner ses blessures à la tête et à l'oreille. 26 point de suture, selon sa mère qui précise, par ailleurs qu'aucun certificat médical n'a été établi.

- Retour au commissariat pour une garde à vue de 24 heures.

- Mercredi 8 septembre, mandat de dépôt. Le jeune est présenté au procureur de la république du tribunal de Aïn Beida pour deux chefs d'inculpation : Atteinte à un des préceptes de l'Islam (article 144 bis 2) et détérioration des bien de l'Etat (article 407).

- Mardi 14 septembre, au tribunal de Aïn Beida. Farès Bouchouata est jugé pour les deux chefs d'inculpation. Il écope de deux ans de prison ferme et de 50 000 DA d'amende. Farid Felloussa, actuellement en fuite, est jugé par défaut pour un chef d'inculpation : atteinte à un des préceptes de l'Islam (article 144 bis 2), il écope de 3 ans de prison ferme.

- Farès est transféré à la prison d'Oum El Bouaghi.

- Dimanche 17 octobre, après appel, le deuxième jugement par la chambre pénale de la cour d'Oum El Bouaghi confirme les deux chefs d'inculpation retenus précédemment contre lui. Jugement définitif.

- Jeudi 21 Octobre, El Watan donne, en Une, le résultat du procès en question.

- Dimanche 24 octobre, le procureur général de la cour d'Oum El Bouaghi communique une mise au point : «S'il est exact que le jeune B. F. a été poursuivi pour dénigrement au dogme ou aux préceptes de l'Islam, fait prévu et puni par l'article 144 bis 2 du code pénal, votre journal a oublié ou feint d'oublier qu'il a été aussi poursuivi et inculpé de destruction de bien d'autrui, fait prévu et puni par l'article 407 du même code. S'il est exact aussi que le tribunal de Aïn Beida a condamné le mis en cause pour les deux infractions citées ci-dessus, par contre en appel, la cour n'a retenu contre lui que le délit de destruction de bien d'autrui».


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