Deux mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'Union Européenne, les opérateurs économiques et les spécialistes en la matière estiment qu'il est trop tôt pour parler de bilan. Par contre, la première étape de l'Accord, ses avantages et ses retombées, intéresse de nombreux opérateurs économiques nationaux. Dans cette optique, la CCIO, en collaboration avec la direction générale des Douanes, a organisé hier un séminaire portant sur les modalités d'application de cet accord d'association. Un grand nombre d'opérateurs économiques de l'Oranie, notamment des importateurs, exportateurs et producteurs ont assisté à ce séminaire animé par de hauts cadres de la Douane et du CNIS (Centre National d'Information et de Statistiques). Les premiers chiffres Le directeur du CNIS a abordé sa communication en expliquant à l'assistance qu'il est trop tôt pour parler de bilan après l'entrée en vigueur de cet accord. Néanmoins, il aborde la première étape de l'accord qui comporte quatre points, à savoir le protocole 2 qui stipule le contingent tarifaire, l'annexe 2 qui détermine les 2 076 produits industriels exonérés, le protocole 4 et le protocole 5. En parlant de chiffres et en voulant faire une évaluation de la période allant du 1er septembre au 7 novembre 2005, 537 millions de dollars représentent le volume des importations de la première étape de l'application de l'accord, alors que le volume de l'ensemble des importations en provenance des pays de l'UE, pour la même période, est de l'ordre de 1 550 millions de dollars. Ce qui représente 51,85 % de nos importations globales dans le monde. Pour revenir à cette même période, 107 produits sont concernés par le contingent tarifaire. A noter que le contingentement est un système de limitation des marchandises pouvant être importées (quota) ou pouvant bénéficier de préférences commerciales. Les contingents prévus par l'Accord sont des contingents tarifaires. Une fois le contingent atteint, les importations ne sont pas refoulées mais dédouanées dans les conditions de droit commun. Parmi ces 107 produits, 42 ne sont pas encore sollicités, à savoir les chevaux, les fruits frais et les viandes. 26 produits représentent en majorité le quota de 50%, à savoir les légumes secs, les vaches laitières, 39 produits dont le quota est épuisé, à savoir le sucre, le piment, les levures vivantes et la margarine. Pour revenir au sucre, l'ensemble du quota accordé par cet accord depuis son application jusqu'à décembre 2005, qui est de 50 000 tonnes est épuisé. Durant l'année, 150 000 tonnes sont concernées par l'accord. Passé cette quantité, l'opérateur devrait s'acquitter des droits de douane comme auparavant. Stagnation des exportations Pour les exportations, rien ne change pratiquement avec l'entrée en vigueur de cet accord, sauf qu'il est exigé pour n'importe quelle opération d'exportation un certificat d'origine qui représente une sorte de passeport pour la marchandise. Il est utile de souligner que l'octroi de l'avantage prévu par l'accord est progressif et il se scinde en trois parties. Il est global quand la demande est inférieure ou égale au quota, partiel quand la demande est supérieure au quota et nul quand la demande est supérieure ou égale au quota et que le quota est égal à zéro. Bref, l'accord ne peut qu'arranger l'opérateur, seulement cela peut-il marcher quand on sait que le système de transmission d'information n'est pas fiable. Il nous a été affirmé que le taux de panne de ce système a été estimé à 70% en 2004.
