Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    APN: M. Boughali se réunit avec les présidents des groupes parlementaires    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Conseil de sécurité: débat ouvert trimestriel sur le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouverture de l'année judiciaire 2010-2011 à Adrar
Actu Ouest : les autres articles
Publié dans El Watan le 08 - 11 - 2010

Dix mille quatre cent soixante-seize affaires pénales sur 10.481 inscrites, soit un taux de 98% ont été traitées, au cours de l'année judiciaire précédente, par les 5 tribunaux rattachés juridiquement à la Cour d'Adrar à savoir le tribunal de Timimoun, Reggane, Aoulef et celui du chef-lieu, selon la déclaration du président de cette Cour lors de son allocution à l'occasion de la cérémonie officielle d'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011, qui s'est déroulée le jeudi passé au siège de la Cour en présence des autorités civiles et militaires, de magistrats, de cadres de la wilaya et des représentants de la société civile.
1021 affaires délictuelles et 62 autres criminelles ont aussi été traitées durant cette même année par la Cour d'Adrar. En ce qui concerne les décisions de justice relatives aux affaires civiles rendues par les tribunaux 95% ont été exécutées. Cependant, 33 638 certificats de nationalité ont été délivrés aux citoyens ainsi que 71 571 extraits de casiers judicaires n°3 et 8 341 casiers n°2.
Par ailleurs les travaux de la dernière session criminelle pour l'année 2010 pour la cour d'Adrar sont retenus pour le dimanche 21 novembre prochain où seront jugés 45 personnes impliquées dans 25 affaires différentes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.