Le directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouya, a précisé hier que les salaires des 3 millions de travailleurs non imposés ne signifient pas qu'ils sont inférieurs à 10 000 DA. Explicitant davantage ses propos relatifs aux travailleurs non imposés lors de son passage à la Chaîne III de la Radio nationale, M. Raouya a expliqué dans une déclaration à l'APS que «l'ensemble des bénéficiaires de l'exonération de l'Impôt sur le revenu global (IRG) ou de la non- imposition est d'environ 3 millions de personnes, ce qui ne veut pas dire que leur revenu mensuel (salaire) est inférieur à 10 000 DA». «Le montant de 10 000 DA correspondant au seuil de non imposition du barème de l'IRG est nettement inférieur au seuil salarial de non imposition fixé à 15 000 DA. En effet, le seuil d'exonération des revenus salariaux est obtenu par application de battements spécifiques. Il est d'au moins de 15 000 DA», a expliqué le DGI. Ce montant imposable «correspond à 16 483DA et lorsqu'il est majoré des allocations familiales et de salaire unique de 18 500 DA, et ce, après déduction des cotisations sociales», a ajouté M. Raouya. «La base imposable de l'IRG, c'est-à-dire celle concernée par les dispositions ci-dessus, est donc nette de cotisations sociales.» Par ailleurs, la notion fiscale de revenus salariaux comprend les pensions de retraites, les rentes viagères, les présalaires, etc. Pour les pensions de retraite et les salaires des handicapés, le seuil d'exonération est fixé à 20 000 DA, a encore précisé M. Raouya. De plus, demeurent également exonérés de l'IRG les indemnités à caractère familial prévues par la législation sociale telles que le salaire unique, les allocations familiales et allocations maternité, les indemnités temporaires, les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accident de travail ou à leurs ayants droit, les allocations chômage ainsi que les indemnités et prestations servies sous quelque forme que ce soit par l'Etat, les collectivités et les établissements publics en application des lois et décrets d'assistance et d'assurance. Il s'agit aussi des rentes viagères servies en représentation de dommages et intérêts en vertu d'une condamnation prononcée judiciairement pour la réparation d'un préjudice corporel ayant entraîné, pour la victime, une incapacité permanente totale l'obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, les pensions des moudjahidine, des veuves et des ascendants de chahid ainsi que les pensions versées à titre obligatoire à la suite d'une décision de justice.
