Raouya reconnaît à Djezzy son droit de saisir les instances internationales. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, rejette les menaces de Djezzy dont le patron, M.Naguib Sawiris a menacé de recourir à l'arbitrage international pour régler son conflit avec les autorités algériennes. Invité hier à la Chaîne III de la Radio nationale, ce dernier a choisi de replacer le débat dans un cadre «approprié.» «Je n'aime pas trop utiliser le terme menace. L'opérateur a subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009. Une notification lui a été adressée à laquelle il a répondu. Il n'y a pas de menace dans cette affaire, il y a application de la loi.» L'administration fiscale «examine la réponse du contribuable, à lui répondre dans les délais qui sont prescrits par la loi». Toutefois, Raouya reconnaît à Djezzy son droit de saisir les instances internationales, «mais ce qu'il y a à dire, poursuit-il, est que l'administration fiscale a tenu compte de tous ces aspects. Nous sommes conscients de la chose». Le groupe égyptien Orascom Telecom a fait l'objet d'un deuxième redressement fiscal de 596,6 millions de dollars pour des irrégularités comptables constatées par la Direction générale des impôts (DGI) sur les exercices 2005, 2006 et 2007 de sa filiale algérienne Djezzy. Le groupe du milliardaire égyptien, Naguib Sawiris, avait annoncé qu'il prendra «toutes les mesures légales nécessaires pour contester le nouveau calcul» du fisc algérien. Par ailleurs, Sawiris n'arrive pas encore à trouver un terrain d'entente avec les autorités algériennes pour la vente de sa fillière Djezzy. Dans un autre chapitre, Raouya est revenu sur les nouvelles restrictions appliquées par l'administration sur le transfert des dividendes. «Désormais, tout transfert de dividendes vers l'étranger doit obtenir une attestation délivrée par l'administration fiscale.» Pour lui, les impôts appliquent un contrôle sommaire et n'ont pas la prérogative de contrôler l'opportunité du transfert. «Toutes les entreprises qui transfèrent à l'étranger sont soumises au même régime; aucun transfert ne peut être fait si le contribuable ne paie pas ses impôts.» Le premier responsable des impôts se méfie des chiffres avancés sur l'évasion fiscale en Algérie qu'il juge exagérés. «Certains parlent de 600 milliards de DA. D'autres l'estiment à 3000 milliards de dinars, ce qui équivaut au budget de l'Etat! Il est vrai que le secteur informel persiste mais beaucoup de mesures ont été introduites ces dernières années pour y mettre fin. Ce travail doit continuer», a-t-il indiqué. Le DGI revient sur la loi de finances pour 2011. Il estime qu'elle propose plusieurs mesures visant essentiellement la création d'emplois et l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux en faveur des entreprises. La LFC 2011 «simplifie davantage le système fiscal algérien afin de donner des procédures claires pour l'ensemble des agents économiques» explique-t-il avant de rappeler que «le système fiscal algérien demeure l'un des plus simplifiés au monde». Un message adressé surtout aux chefs d'entreprise qui réclament plus de souplesse dans le système fiscal. Rappelons que les grandes entreprises représentent 60 à 70% de la fiscalité globale. Raouya a indiqué que l'impôt sur les superprofits, qui a été élargi aux grandes entreprises, n'est pas encore appliqué en l'absence de publication d'un texte réglementaire. «Cela se fera dans les prochains mois. Le principe de segmentation du système fiscal algérien commence à porter ses fruits. Ainsi, 60% du produit de la fiscalité proviennent des gros comptes», a-t-il souligné. La collecte fiscale durant les neuf premiers mois de 2010 a augmenté de 16% par rapport à 2009. «Pour le recouvrement de la fiscalité ordinaire, nous avons collecté au 30 septembre 2010, un montant de 853 milliards de dinars», a déclaré Abderrahmane Raouya. Ce dernier ajoute que la fiscalité ordinaire a, pour la première fois en dix ans, dépassé la fiscalité pétrolière en termes de recettes. «Cette tendance peut être inversée avec l'évolution du prix du baril du pétrole», a-t-il précisé. M.Raouya a indiqué, en outre, que trois millions de salariés en Algérie ne payent pas l'Impôt sur le revenu global (IRG). «La législation leur permet de ne pas payer l'IRG dans la mesure où ils touchent des salaires inférieurs au Snmg», a-t-il expliqué. Selon le premier responsable de la DGI, seules les tranches allant de 10.000 DA à 120.000 DA sont soumises à l'IRG.
