Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Attentats suicide d'Alger du 11 décembre 2007: report sine die du procès
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 06 - 12 - 2010

Le Tribunal criminel près la Cour d'Alger a reporté lundi pour la troisième fois l'examen de l'affaire de l'attentat terroriste à l'explosif contre le siège du Conseil constitutionnel à Ben Aknoun le 11 décembre 2007.
Ce report intervient suite au pourvoi en cassation introduit auprès de la Cour suprême par un des accusés contre l'arrêt de la chambre d'accusation. Des lors, le président du tribunal criminel, le magistrat Omar Benkharchi a reporté "sine die" l'examen de l'affaire, jusqu'à ce que la Cour Suprême se prononce sur le pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation introduit dimanche par l'accusé Fettouche Tahar Yacine par l'intermédiaire de son avocat Me Sidhoum.
Il faut savoir que le Code de procédure pénale prévoit en cas de pourvoi en cassation auprès de la Cour Suprême, un délai légal de huit jours à partir de la date de notification aux accusés de l'arrêt de la chambre d'accusation. Ainsi, la Cour Suprême devra rejeter ce pourvoi de cassation "de par la forme" pour "dépassement du délai légal".
Selon le même code, l'affaire est du ressort de la Cour Suprême qui doit se prononcer sur ce pourvoi en cassation.
Pour rappel, cet attentat terroriste qui avait fait 10 morts et plusieurs blessés avait coïncidé avec un autre attentat ayant ciblé le siège du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR). Selon le bilan définitif établi par le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, les deux attentats avaient fait 26 morts et 177 blessés.
Treize mis en cause, dont sept sont toujours en fuite et parmi lesquels figure le terroriste Abdelmalek Droudkal, sont poursuivis dans cette affaire. Les principaux chefs d'accusation retenus contre eux concernent l'adhésion à un groupe terroriste activant à l'intérieur et à l'extérieur du pays, homicide volontaire avec utilisation d'explosifs et atteinte à la sûreté de l'Etat.
Selon une source judiciaire sûre, la majorité des accusés ont reconnu être impliqués dans cette affaire. Les accusés, notamment Bakour Fouad et Fettouche Tahar Yacine, avaient reconnu avoir acheté au marché de Tidjelabine deux camions-citernes qu'ils avaient chargés de 1600 kg d'explosifs (800 kg chacun) pour les remettre ensuite aux kamikazes à Alger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.