En raison des retards mis pour le traitement des demandes de distraction des parcelles de terrain devant les abriter, 462 projets publics ne sont pas encore lancés. Les commissions de distraction des terres agricoles au niveau de chaque wilaya semblent être confrontées à d'énormes difficultés et éprouvent des retards considérables pour l'étude des dossiers et lever les contraintes qui bloquent la réalisation des projets en question. Pour faire face à cette situation qui risque de se répercuter sur le développement local, le Premier ministre a instruit, dans une circulaire datant du 13 septembre dernier, les services concernés à se pencher sur le traitement des dossiers en instance afin, semble-il, d'éviter les surcoûts pouvant être générés par de tels retards. La circulaire de M. Ouyahia – reçue fin octobre par les responsables locaux – fait état d'énormes retards dans le traitement des demandes de distraction de terres à vocation agricole pour les besoins incompressibles liés dans les programmes d'investissement public. Le Premier ministre note que les premières délibérations du Comité interministériel, chargé de l'examen du dossier, ont vu la confirmation de la distraction d'un total de 144 ha pour les besoins de la réalisation de 41 projets d'utilité publique. Il a ajouté que d'autres demandes nécessitant 141 ha de terrain pour l'implantation de 12 projets ont été rejetées, en attendant de trouver des terrains de substitution. M. Ouyahia a rappelé dans sa circulaire l'instruction n°001 du 19 avril 2010 relative à la distraction des terres agricoles pour les besoins incompressibles liés à la réalisation des projets publics de développement. Ladite instruction, faut-il le rappeler, abroge la circulaire n°553 du 11 novembre 2009 portant sur le même sujet et qui remplace également et à titre transitoire la loi 08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole, jugée très contraignante pour mener à bien l'application du reliquat programme quinquennal 2004-2009 et le programme 2010-2014. Le Premier ministre a tenu à rappeler, dans son instruction, la nécessité de recourir à des constructions en verticale et d'élaborer des projets économes en terrains et souligne que le Comité interministériel délibérera selon que le besoin pour statuer sur les recommandations des commissions techniques locales et éviter des retards supplémentaires dans la réalisation des projets prévus. Dans son document, il n'a pas omis de critiquer certains choix effectués de manière irrationnelle pour satisfaire des demandes de la population ou des élus et les surcoûts qui y sont générés pour la réalisation des travaux d'accès, de voirie et autres servitudes. Le Premier ministre a instruit par ailleurs les services concernés d'accorder la priorité aux projets qui ne peuvent pas être déplacés sur le territoire d'une autre commune, tels que les salles de soins, les établissement scolaires, les brigade de gendarmerie…, en précisant qu'il reste intransigeant quant au respect de la législation régissant l'exploitation des terres agricoles.
