L'instruction adressée récemment par le Premier ministre Ahmed Ouyahia aux membres du gouvernement et aux autorités locales portant décisions du comité interministériel chargé de " l'examen des demandes de distribution des terres agricoles pour les besoins incompréhensibles liés à la réalisation des projets contenus dans le programme public d'investissement", porte surtout sur la préservation des terres agricoles de qualité au cours de la mobilisation des assiettes foncières requises pour la réalisation des programmes d'équipements publics. Dans le but de concilier l'obligation de préserver les terres agricoles avec l'impératif de réalisation du programme public de développement, le Premier ministre, à travers cette instruction, charge les membres du gouvernement d'instruire leurs services concernés de veiller à l'élaboration de projets économes en terrains et à recourir désormais de plus en plus aux constructions en hauteur. " La commission technique intersectorielle est chargée de tenir compte dans ses appréciations de ce souci d'économie des terres agricoles ". Il rappelle les décisions de distribution de terres agricoles validées par le comité interministériel lors de sa première session tenue au mois de septembre dernier. à l'issue de cette première session, ledit comité a vu la confirmation des recommandations des commissions techniques locales pour la distraction d'un total de 144 hectares en vue de la réalisation de 41 projets publics ainsi que des rejets prononcés par ces mêmes commissions à l'encontre d'autres demandes concernant 12 projets publics nécessitant-eux aussi, un total de 141 hectares de terrains. Ces derniers feront l'objet de recherche de terrains de substitution. Dans le même cadre, le Premier ministre a chargé le ministre de l'Agriculture, de concert avec le Secrétariat général du gouvernement, de l'élaboration des textes réglementaires pertinents liés à ces décisions, tout en rappelant que la prise de possession de ces assiettes est immédiatement exécutoire pour " éviter les retards dans la réalisation des projets publics concernés ". S'agissant de la première délibération du Comité interministériel depuis son installation, le Premier ministre a tenu à souligner que la composition de la commission technique intersectorielle chargée d'apprécier, sur site, la recevabilité des demandes de distraction de terre agricole, " est désormais élargie au représentant du ministère de l'Habitat et l'Urbanisme ". Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural dont le représentant préside ladite commission au niveau de chaque wilaya, est chargé d'émettre les directives appropriées pour la mise en œuvre de cet élargissement. à ce propos ledit ministre est également chargé par le Premier ministre, d'instruire ses représentants au niveau des wilayas, " de diligenter le traitement des 462 demandes de distraction de terres agricoles pour la réalisation des projets publics en instance". à recommandé dans la même instruction que le Comité ministériel délibérera, selon les besoins pour statuer sur les recommandations pertinentes des commissions techniques locales, et éviter ainsi des retards supplémentaires dans la réalisation des projets de développement. M. Ouyahia rappelle que son attention a été attirée sur le fait que " la localisation de certains projets a été arrêtée localement de manière irrationnelle pour satisfaire des demandes de la population ou des élus ; les choix ainsi opérés ont généré des surcoûts importants pour la réalisation des travaux d'accès, de voiries et autres servitudes ". Devant cette situation, il a tenu à préciser que la localisation des projets publics engage la responsabilité des secteurs concernés même lorsqu'il s'agit d'opérations relevant des " programmes sectoriels déconcentrés ". Enfin, lorsque la commission technique intersectorielle est confrontée à plusieurs demandes de distraction de terres agricoles sur le territoire d'une même commune, " elle devra, à l'avenir, accorder la priorité aux projets qui, de par leur nature, ne peuvent être déplacés sur le territoire d'une autre commune, cas des salles de soins, d'établissements scolaires ou de brigades de Gendarmerie nationale ", a instruit le Premier ministre. " En outre, la localisation de tout projet doit découler de la carte de déploiement élaborée par le Département ministériel concerné ; le cas échéant être consolidée par une concertation entre le ministère concerné et le ministère de l'Intérieur ; et tenir compte enfin, de l'avis du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme pour contenir les dépenses ", rappelle encore le Premier ministre.
