La loi de finances 2011 a été signée hier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Cette loi, qui n'introduit pas de nouveautés notables par rapport à 2010, consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics avec 286 milliards de dollars pour la période 2010-2014. Le texte est également basé sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars et prévoit une croissance économique de 4%, celle hors hydrocarbures de 6% et une inflation à 3,5%, soit les mêmes chiffres qui ont constitué le cadrage de la LFC 2010. Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, y compris celles sans paiement, qui passent à 37,6 milliards en 2011 contre 36,8 milliards de dollars dans la LFC 2010. Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix du brut projeté à 60 dollars en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 milliards de dollars. La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 milliads de dollars. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 dollars le baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrée, sur la base de 60 dollars, s'établira aux alentours de 780 milliards de dinars. Cette somme alimentera le Fonds de régulation des recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire. Il est à noter que la loi de finances 2011 prévoit d'importantes mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie productive. Le texte exonère de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement. Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de cette loi, d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Le texte définit, par ailleurs, les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG.
