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Un décret qui attend les textes d'application
Le nouveau code des marchés publics en débat à Guelma
Publié dans El Watan le 15 - 01 - 2011

A défaut de mesures d'accompagnement et de supports techniques, la loi n'a pas apporté des solutions efficaces aux problèmes dus à la non-maîtrise des procédures.
Les amendements du décret présidentiel n° 10-236, du 7 octobre 2010, portant réglementation des marchés publics, ont été le thème d'une journée d'étude, tenue ce jeudi, à la salle des conférences du siège de la wilaya. Animée par deux experts en la matière, ce conclave, initié par la Chambre de commerce et d'industrie Mermoura, a ciblé les directeurs de l'exécutif, les maires, les chefs de daïra, les services techniques et un nombre non négligeable d'entrepreneurs. Ainsi, le code des marchés publics national est à sa cinquième refonte.
L'incompréhension particulière du précédent décret, n° 02-250 du 24 juillet 2002, par manque de mesures d'accompagnement, de guide pratique et de supports techniques, a verrouillé les mécanismes des dépenses de l'Etat et engendré une crise majeure à la base, notamment les retards dans la réalisation des projets, et, par la même, a laissé place à la corruption et au passe-droit au plus haut niveau de l'Etat. Les conférenciers, Mouloud Sabri et Mohamed Lallem, consultants auprès de l'institut supérieur de gestion et planification (ISGP–Alger), ont, tour à tour, expliqué à l'assistance les nouveautés du dernier décret et les raisons qui ont conduit à sa promulgation en affirmant que «le nouveau décret apporte, non seulement, les garde-fous pour le renforcement de l'économie nationale, mais aussi des mesures de lutte contre la corruption en confirmant les principes énoncés dans le cadre de la loi nº 06.01 du 20 février 2006».
Le présent décret tend à rationaliser les dépenses publiques. Dans ce contexte les conférenciers rappellent que «la construction d'un édifice public doit être justifié». Ils citent en exemple certaines erreurs du passé, telles «des écoles qui ont été construites, mais en finalité, ne sont occupées que par le directeur et une poignée d'élèves». Sollicités pour donner leur avis sur la question, certains participants déclarent: «Le décret est formidable, beaucoup de verrous ont sauté, mais nous attendons les textes d'application.»


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