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Foncier, chemins de fer et marchés publics
De nouvelles lois
Publié dans Info Soir le 19 - 04 - 2007

Projets n Modernisation du réseau ferroviaire, facilités accordées aux marchés publics et examen du foncier ont été a l'ordre du jour du Conseil du gouvernement.
Pour ce qui est du secteur ferroviaire, des insuffisances ont été relevées se traduisant par la faiblesse des parts de marché qui ne dépassent pas les 5% et l'obsolescence de son système d'exploitation. Pour remédier à ces faiblesses, le gouvernement a pris des mesures d'extension du réseau aux régions des Hauts-Plateaux et du Sud. La deuxième mesure concerne un système de signalisation adapté pour les 3 553 km de lignes nouvelles électrifiées. La perspective à l'horizon 2025 est de réaliser un réseau moderne fort de 6 553 km. Le programme ambitieux comporte également la réalisation de 1 776 km de double voie. Le tout avec un financement de 1 774 milliards de DA. Rappelons qu'actuellement, le réseau ferroviaire est d'une longueur de 4 300 km.
En ce qui concerne les marchés publics, le Conseil du gouvernement a avalisé un projet de décret présidentiel modifiant celui du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. Les nouvelles dispositions ont pour objet d'adapter les procédures de passation des marchés publics aux exigences induites par la mise en œuvre de l'important programme d'investissement. Les amendements préconisés introduisent des facilitations devant permettre aux maîtres d'ouvrages locaux une plus grande maîtrise des délais de formalisation des procédures et de réalisation des projets. En outre, le gouvernement a réitéré la consécration des règles de transparence, d'égalité de traitement des candidats et d'utilisation rationnelle des deniers publics.
S'agissant du foncier, le Conseil du gouvernement a adopté un décret exécutif portant organisation et fonctionnement du comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiraf). Il vise à rendre plus efficace le dispositif d'assistance aux investisseurs afin de répondre avec célérité à leurs demandes de terrains. En effet, le Calpiref sera chargé d'élaborer une banque des disponibilités foncières et des potentialités propres à chaque wilaya. Les données porteront sur la situation générale des terrains (en zone aménagée, non aménagée, superficie, puissance ou débit des fluides disponibles, proximité d'utilités diverses, contraintes liées à l'environnement...).
D'autres missions sont confiées à ce comité d'assistance dont l'examen du statut juridique des terrains (identité du propriétaire ou du gestionnaire, procédure d'acquisition) et les règles de construction dont l'obtention du permis de construire et le respect des règles d'urbanisme.


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