Des fabricants locaux de remorques, bennes et citernes contestent, à travers une requête adressée entre autres aux instances en charge du secteur de la finance, l'obligation qui leur est imposée par l'administration fiscale de s'acquitter de sommes dues aux titres de la taxe sur les transactions de véhicules et engins à compter du mois de septembre 2010. Au nombre de quatre, les Sarl, Tirsam, Toufik Trailer, DPR Axxam et ACI, affirment être injustement soumis au paiement de ladite taxe par les services des impôts, ce qui met carrément en péril la survie de leurs unités industrielles. Induite par la loi de finances complémentaire pour 2010, la taxe en question concerne en principe les véhicules lourds et les engins de travaux importés.En ceci, cette disposition vise en toute logique à encourager la production nationale en ce segment important dans lequel active notamment la Société nationale des véhicules industriels (SNVI). Or, les autres fabricants font état, à travers leur requête, d'une correspondance qui leur est adressée par le fisc, leur enjoignant de reverser ladite taxe, pourtant non facturée aux clients, selon leurs affirmations. Aussi, ces fabricants relèvent que ces injonctions de l'administration fiscale mettent leur activité de production de remorques au même pied d'égalité que les remorques importées et revendues en l'état. Une situation qu'ils jugent d'autant plus aberrante que la SNVI, elle, n'est point soumise, selon eux, à la même obligation, alors qu'elle active aussi dans ce même segment.Ainsi, selon Kamel Oulebsir, directeur commercial de la Sarl Toufik Trailer, activant dans le montage et la fabrication de portes conteneurs, citernes et remorques de tout genre, l'injonction du fisc relative à la taxe sur les transactions des véhicules et engins met tout simplement les fabricants concernés dans une situation de concurrence déloyale. «Il s'agit pourtant de produits fabriqués localement, alors que la taxe en question concerne, au sens de la loi, les seuls engins importés», souligne notre interlocuteur. Et d'indiquer en ce sens que si l'administration fiscale campe sur sa position, en persistant à vouloir recouvrer les sommes réclamées au titre de ladite taxe, les fabricants concernés, déjà contraints à geler leurs ventes et leurs projets, risquent de se retrouver carrément en situation de banqueroute. «Rien que pour la Sarl Toufik Trailer, le fisc réclame quelque 25 milliards de centimes comme étant dus à compter de septembre 2010», ajoute notre interlocuteur. Interrogé sur l'issue de la requête adressée aux pouvoirs publics à cet effet, ce dernier affirme que jusque-là aucune mesure n'a été prise pour assainir cette situation litigieuse.
