Le nouveau code prend en charge les problèmes ayant trait au blocage des APC, au retrait de confiance, à la désignation des présidents des APC ainsi que la gestion des écoles primaires. Le projet de code communal en débat, depuis hier, à l'Assemblée populaire nationale, a reçu un fort élan de contestation même de la part des partis de l'Alliance. Ces derniers (FLN-RND-MSP) comptent faire un forcing, chacun de son côté, pour tenter d'introduire le plus grand nombre d'amendements au projet conçu par les services du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Ce nouveau projet, de l'avis des députés du FLN, a répondu uniquement à un certain nombre de dysfonctionnements constatés sur le terrain, occultant par la même les véritables préoccupations des élus. Les députés du vieux parti, selon Si Affif, vont introduire plus de 60 amendements. Le nouveau code, explique ce député, prend en charge les problèmes ayant trait au blocage des APC, au retrait de confiance, à la désignation des présidents des APC, à la gestion des structures dépendant du ministère de l'Education nationale, notamment les établissements du primaire, ainsi que la relation liant la tutelle à l'élu. «Le projet du gouvernement donne plus de souplesse à l'application du code communal mais sans plus. En ce qui nous concerne, nous demandons la refonte de ce code qui doit d'abord passer par la refonte de la finance locale», note un député du FLN. Pour Si Affif, on ne peut pas parler d'une réelle attribution, si on ne donne pas les moyens et les prérogatives aux élus. Les députés ont tous plaidé pour le renforcement du pouvoir de l'élu. «Il faut libérer les énergies individuelle et localse et donner à l'élu plus d'autonomie avec une tutelle qui doit s'exercer lorsqu'il s'agit d'utilisation de deniers», fera remarquer un député du FLN. Celui-ci déplore le fait que le nouveau code ne fait même pas allusion au statut de l'élu, comme il regrette que le projet de code de wilaya, indissociable du code communal, ne soit pas à l'ordre du jour. Plusieurs amendements proposés Le Parti des travailleurs, pour sa part, a introduit 59 amendements pour améliorer le rôle des élus et aussi celui du service public. «Nous partageons les inquiétudes des élus locaux toutes tendances confondues. Nous avons relevé dans le texte le rétrécissement des prérogatives des élus et cela n'est pas dans l'intérêt ni de l'élu ni des citoyens», a soutenu un député du PT. M. Taâzibt, représentant ce parti, explique que de nombreux articles du nouveau code ligotent les mains des élus et empêchent la démocratie communale de s'exprimer. «Dans le nouveau code communal, il existe beaucoup d'articles qui mettent en concurrence l'autorité des élus et l'administration. A quoi sert d'organiser des élections, si le wali intervient dans toutes les affaires des communes», indique M. Taâzibt. Pour le PT, les prérogatives des élus «ne doivent pas se limiter à la démolition des bidonvilles... mais plutôt leur laisser la liberté d'initiative et à l'administration de vérifier la véracité de ce travail. L'opportunité de délibération doit rester du seul ressort de l'élu». Miloud Chorfi, porte-parole du groupe parlementaire du RND, revendique plus de moyens et plus de prérogatives pour l'élu. Le RND envisage d'inscrire un nombre important d'amendements : «Nous demandons la mise en place d'un cadre incitatif pour l'élu, le protéger dans l'exercice de ses fonctions, y compris un régime indemnitaire qui lui donne une place honorable dans la société», note le député RND Abdelkrim Harchaoui. M. Chorfi estime qu'il faut établir une adéquation entre les missions conférées à la commune et les ressources financières. Les députés du MSP qui vont introduire plus de 20 amendements plaident pour l'instauration d'un équilibre entre l'élu et l'administration.
