Depuis les élections locales de 2007, pas moins de 31 communes restent encore bloquées pour plusieurs raisons, notamment le retrait de confiance qui doit définitivement être banni, selon Abdelaziz Belkhadem, secrétaire général du FLN, qui s'exprimait hier à l'ouverture de la conférence nationale des présidents d'APC du parti. Laquelle rencontre devrait aboutir après les débats sur des propositions d'amendement du code communal qui va être soumis prochainement au Parlement. M. Belkhadem, qui a insisté tout au long de son allocution sur le rôle du FLN, «force de proposition», dans l'élaboration des textes de loi, reconnaît que l'actuelle mouture du code communal, qui compte en tout 225 articles répartis sur 5 chapitres, n'apporte pas «un amendement radical» dans la mesure où le communiqué du Conseil de gouvernement a évoqué un amendement graduel, d'où d'imminents changements qui s'imposent, à commencer par le mode d'élection. Sans être contre la proportionnelle, Belkhadem estime que ce mode ne doit pas s'appliquer à l'échelle locale. Le contrôle des commissions, un atout «Les APC ont des couleurs politiques», précise-t-il à ce sujet, expliquant que la libre gestion d'une municipalité doit échoir entièrement au parti majoritaire. «Même avec une faible majorité, le parti au pouvoir à l'échelle locale doit pouvoir aussi contrôler les commissions», estime Belkhadem, qui explique que les blocages des APC se situent souvent à ce niveau-là. Ainsi, la révision du code communal doit prendre, selon lui, sérieusement en compte ce problème récurrent des blocages. Pour le FLN, qui compte donc apporter des amendements «profonds» au texte de loi, le retrait de confiance, comme stipulé dans le nouveau texte, doit se faire par les 4/5e des membres de l'Assemblée au lieu du tiers, comme c'était le cas avant. Aussi, ce dernier, explique Belkhadem, ne doit se faire ni la première année du mandat ni au cours de la dernière, encore moins deux fois au cours de la même année. «Il faut que la direction politique puisse donner son avis sur ce point», argue encore le SG du FLN, expliquant que celle-ci doit connaître le motif du retrait de confiance (cas de corruption, mauvaise gestion, problèmes personnels…). Si Belkhadem insiste sur la clarification et le renforcement des prérogatives des élus «pour éviter les dépassement et travailler de concert avec l'administration», il reconnaît que même du temps du parti unique, «cette dichotomie existait». Le P/APC doit avoir, selon lui, le droit de regard, y compris dans les questions sécuritaires, pour concrétiser le chapitre «décentralisation-déconcentration». S'exprimant sur la fiscalité locale, le chef de file du FLN, qui pense que le mode d'attribution des PCD doit être revu, estime que les APC n'ont pas à attendre le fonds des collectivités locales. Il préconise dans ce registre de donner aux APC le droit de contracter des crédits bancaires. Belkhadem penche également pour la révision de la loi électorale ainsi que celle régissant les partis politiques et les associations. «Un parti politique est une réponse à une préoccupation», explique-t-il, tirant au passage sur le RCD - sans le nommer - l'invitant à s'occuper de ses affaires. Les débats se sont poursuivis hier à ce sujet au sein de deux commissions installées à cet effet, notamment celle chargée de l'amendement du code communal. Même si, en gros, le FLN «épouse» l'esprit du texte du code communal, il n'en demeure pas moins qu'il va tenter d'apporter quelques amendements, s'appuyant sur les propositions qui émaneront des débats. Celles-ci seront ensuite soumises au groupe parlementaire qui se chargera du reste. A signaler qu'à la fin de la séance de la matinée, le secrétaire général, approché par les journalistes, s'est refusé à tout commentaire, prétextant un point de presse… tard dans la soirée. Une façon pour lui d'éviter toute question sur les remous que connaît son parti dans plusieurs kasmas et mouhafadhas du pays.
