Photo : Makine F. La commune, « cette petite république », au sein de laquelle doit s'exercer « la citoyenneté », n'arrive toujours pas à s'épanouir. L'expérience vécue jusque-là a démontré que les principes de la démocratie et de l'autonomie se sont heurtés à la réalité du terrain. Cet aveu est celui de M. Dahou Ould Kablia, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales ayant fait un exposé, hier, devant les députés sur le nouveau code communal. 171 députés se sont inscrits pour intervenir lors des débats. Ils auront chacun 10 minutes de temps de parole et les présidents des groupes parlementaires 20 minutes tout au long des discussions qui vont s'étaler jusqu'à jeudi prochain, a annoncé M. Abdelaziz Ziari, président del'APN. Le ministre de l'Intérieur a déclaré sans ambages que les anciennes dispositions du code communal ont échoué dans la résolution des conflits dans lesquels se débattaient les APC. Le choix politique de la décentralisation prôné depuis 1967, n'a pas trouvé toute sa plénitude durant les années précédentes et le bilan est là. « Une évaluation négative de tous les efforts consentis en ce sens, en dépit de toutes les réalisations visant à faire de la commune un espace urbain accompli sur tous les plans. Cela dit, il est important aujourd'hui plus qu'hier de passer à une autre étape devant consacrer une deuxième «vie» pour l'assemblée communale. Ce nouveau texte se veut comme étant le moyen avec lequel seront prises en charge les préoccupations citoyennes, dans ce cadre qui est la commune. Non sans négliger, enchaîne Ould Kablia, de parachever cette œuvre en songeant à une réforme de la fiscalité locale, et à poursuivre la formation des élus, qui aujourd'hui comptent plus de 39% d'universitaires, dont 62 P/APC et 365 élus ayant accumulé déjà deux mandats.» Pour ce qui est des dispositions principales de cette nouvelle loi, le ministre confirme que le but principal est de permettre aux citoyens de prendre connaissance des affaires de leur assemblée locale, de consacrer la démocratie participative dans un cadre transparent, dans un souci de contrecarrer les « cercles d'intérêts ». Le retrait de confiance des présidents des assemblées communales est un autre point qui a été évoqué dans cette loi, puisqu'il ne peut intervenir en début et en fin de mandat. Le ministre fait savoir dans ce sillage qu'en 2008, 32 retraits de confiance aux P/APC ont été opérés, dont 21 pour des dépassements graves et 11 cas pour des raisons de mauvaise gestion. Sur les 1541 communes que compre l'Algérie, 33 connaissent toujours des blocages et des dysfonctionnements, indique-t-il, en soulignant dans ce sens que 2006 présidents de commune ont fait l'objet de poursuites judicaires dont 43 ont été arrêtés. « Notre ambition est unique étant donné que le but recherché est l'efficacité et la stabilité de la commune », dit-il devant les députés, mettant un accent particulier sur la nécessité de traduire le principe de l'impartialité de la commune, en faisant fi des dysfonctionnements issus des tendances et des alliances partisanes. Ce projet de loi, rappelle encore le ministre de l'Intérieur, obéit à la nécessité de veiller à ce que la commune ait « les moyens financiers requis pour mener à bon port les projets locaux ». D'ailleurs, le texte en question envisage de fournir des aides dans le cadre des contrats programmes aux assemblées locales, indique-t-il. Le ministre dira par ailleurs qu'il est prévu la mise en place « d'un statut particulier pour la capitale ». En somme, il se murmure que les partis majoritaires comptent faire le forcing pour faire aboutir les amendements en préparation. Le FLN parle de 60 amendements, le RND d'une quarantaine et le MSP d'une vingtaine. Le PT est aussi de la partie puisqu'il compte proposer 59 amendements. Les craintes des députés sont liées à la nécessité de mettre en place un statut de l'élu, de renforcer davantage ses prérogatives, de lever toutes les contraintes administratives qui entravent son action, de consacrer plus d'autonomie dans le cadre d'une réelle démocratie participative. La bataille électorale semble déclarée à travers ce texte, qui traduit tous les enjeux au sein des assemblées élues.
