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Commerce : 13 millions de dinars de défaut de facturation
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Publié dans El Watan le 21 - 04 - 2011

Un milliard 300 millions de centimes, c'est le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations commerciales pratiquées sans factures, sur le marché local durant le mois de mars dernier, selon une source de la direction du commerce de la wilaya d'Oran et liées à cette pratique.
Les ventes sans factures est une réalité nationale qui n'échappe à personne. Aujourd'hui, un même produit est proposé au consommateur avec deux prix différents, celui avec facture et l'autre sans facture. La fraude fiscale, (non-facturation, système de prête-noms, facturation fictive et autres manœuvres) est phénomène très répandu, constitue en fait une menace pour l'économie nationale puisqu'elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l'Etat algérien. Le défaut de facturation risque de rendre difficile l'opération de l'application des prix fixés pour le sucre et l'huile lors de la compensation des grossistes et détaillants du différentiel entre les prix d'achat et de vente désormais fixés par les pouvoirs publics. En effet, cette compensation se fera sur la présentation des factures d'achat. En l'absence de celles-ci, l'infraction sera de fait constatée. Ainsi et durant cette période, 452 commerçants ont été traduits en justice pour diverses infractions, liées à la qualité et aux pratiques commerciales.
Les mêmes services ont effectué 1.533 interventions de contrôle. Ces interventions sur le terrain se sont soldées par l'établissement de 507 procès-verbaux d'infractions. Durant la même période, des produits alimentaires impropres à la consommation, évaluée à quelque 42.000 dinars et une quantité de viande avariée évaluée à 33.000 dinars, ont été saisies. Dix bouchers ont été traduits en justice pour vente de viande impropre à la consommation. Il est à rappeler que la direction du Commerce de la wilaya d'Oran a présenté 479 commerçants devant la justice durant le seul mois de février passé, pour non-respect des pratiques commerciales (334 cas) et fraude sur la qualité (135). Les contrôleurs ont procédé à la fermeture de 23 commerces.


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