Les ventes sans factures est une réalité nationale qui n'échappe à personne. Aujourd'hui, un même produit est proposé au consommateur avec deux prix différents, celui avec facture et l'autre sans facture. Cette pratique commerciale des ventes sans facturation, illégale au demeurant, a induit un chiffre d'affaires dissimulé qui a atteint quelque 60 milliards de dinars en 2009, a indiqué récemment un responsable au ministère du Commerce qui n'écarte pas un remake de ce scénario pour l'année 2010. 170.000 infractions à la pratique réglementaire des prix avaient été relevées par les services de contrôle en 2009. Ces infractions concernent en premier lieu les défauts de facturation et l'exercice d'activité sans registre de commerce. Désormais, les services de contrôle disposent de l'assise juridique pour contrôler les prix grâce aux amendements introduits en juillet dernier dans la loi sur les pratiques commerciales et la concurrence. Le marché informel en Algérie représente une large partie dans le tableau de l'économie nationale. Il se superpose à d'autres problèmes qui affectent aujourd'hui le développement de l'économie nationale dans son ensemble. D'aucuns expliqueront que les activités économiques informelles relèvent de l'ordre normal des choses dans les économies en transition, et qu'elles n'ont pas de place dans les économies développées expertement structurées. Faux, répliquent d'autres. Et si le phénomène s'installait dans le temps? L'économie structurée, fût-elle moins développée actuellement, risque de se faire emporter, gangrenée définitivement par l'informel. Le marché formel risque d'être, et ce n'est pas impossible, englouti par l'informel, tellement ce dernier est devenu puissant en Algérie. Il y a risque également sur la mise à niveau de la production nationale, sur le recouvrement des impôts. L'informel y échappe aujourd'hui. Par conséquent, une mauvaise prise en charge des problèmes liés à l'informel pourraient conduire tout droit dans l'impasse. Les pouvoirs publics tentent de freiner ce fléau. Les structures du commerce disposent aujourd'hui des moyens juridiques pour contrôler et réprimer toute infraction qualifiée de pratique illicite des prix quant ceux-ci ne correspondent pas à la réglementation. Les mesures annoncées par-ci et par-là le confirment ainsi pour le commerce extérieur, la loi de Finances complémentaire 2009 a prévu des mesures contre les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes sociaux auprès du Centre national du registre de commerce (CNRC). L'obligation de renouvellement du registre de commerce tous les deux ans a pour objectif d'assainir le fichier du CNRC et de recenser les fraudeurs. Un Conseil interministériel s'est tenu jeudi dernier avec pour objectif de compléter le mécanisme organisationnel de régulation des prix et de détermination des marges bénéficiaires des produits de large consommation. Cette réunion est consacrée à «l'étude des décrets exécutifs prévus par la loi sur la concurrence et celle sur les pratiques commerciales, ainsi que la détermination des marges bénéficiaires et le plafonnement des prix des produits concernés par ces mesures gouvernementales». Dès aujourd'hui, la direction du Commerce de la wilaya d'Alger lancera une vaste opération de contrôle des prix de l'huile et du sucre afin de s'assurer de l'application des mesures prises récemment par le gouvernement.
