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Le code communal fait exploser l'Alliance
Les députés msp ont quitté l'hémicycle en signe de protestation
Publié dans Liberté le 25 - 04 - 2011

À bien analyser les dernières sorties de la direction du MSP, et ses nouvelles positions se démarquant de plus en plus de son “entrisme”, tout porte à croire que ce parti n'est plus adulé par ses alliés.
Sans surprise aucune, le projet de code communal a été adopté, hier, à l'APN, par la majorité. Cependant, le fait saillant ayant marqué cette plénière reste indubitablement le retrait, pour la première fois, du groupe parlementaire, les deux ailes confondues (dissidents et partisans de Soltani) du Mouvement pour de la société pour la paix (MSP). Les représentants de ce parti islamiste ont décidé de quitter l'hémicycle en plein milieu de la plénière, suite à l'amendement oral (article 69), présenté par le président de la commission juridique, administrative et des libertés, M. Hocine Kheldoun. Cette instance “suprême” en charge du projet du code communal.
Voilà un projet qui fait ainsi exploser l'Alliance présidentielle qui a résisté jusque-là à toutes les zones de turbulences en dépassant plusieurs conflits qui ont déjà failli la disloquer. L'heure du divorce entre le MSP et ses deux alliés, le RND et le FLN, formant le triumvirat, a-t-elle ainsi sonné ? Il est encore prématuré de répondre à cette question certes d'autant plus que les “démissionnaires” de l'hémicycle ne s'opposent pas aux questions de fond. Mais, à bien analyser les dernières sorties de la direction du MSP, et ses nouvelles positions se démarquant de plus en plus de son “entrisme”, tout porte à croire que ce parti n'est plus adulé par ses alliés. Ou le contraire ? Peu probable. Le retrait du MSP conjugué à celui de l'autre parti islamiste Nahda, et encore moins l'abstention, sans surprise du PT, n'a cependant pas pesé au vote final (à main levée) et l'adoption du nouveau code communal par les deux groupes parlementaires du RND et du FLN, qui détiennent la majorité des sièges de l'Assemblée. Dans un communiqué, les parlementaires de Nahda expliquent leur retrait par le fait que le code adopté “ne travaille pas l'intérêt du peuple et consolide davantage la mainmise de l'administration sur l'élu, et qui va donc à l'encontre des réformes annoncées par le président de la République”. Le PT n'a, quant à lui, pas dérogé à sa ligne de conduite et a confirmé sa politique du “gentil garçon”, en décidant, comme à l'accoutumée, de s'abstenir tout en réchauffant les bancs de l'hémicycle.
“Un code transitoire”
Avec la participation des indépendants, et avant le retrait des groupes du MSP et de Nahda, la séance d'hier a enregistré la présence de 215 députés et 32 autres mandatés. En tout, 102 articles du projet de code communal, qui en compte 225, ont connu des amendements. Parmi les dispositions essentielles amendées, on citera notamment l'article 69 portant désignation de l'élu par la majorité absolue (50% + 1), et par la proportionnelle, en cas de ballottage (vote à bulletin secret de tous les candidats ayant obtenu plus de 35% des voix).
Tandis que les articles 79 portant retrait de confiance à l'élu et 45 portant sur la fin du mandat de l'élu en cas de dissolution de son parti ont été tout simplement abrogés, le premier pour motif d'absence de base juridique, et le second a été renvoyé à la loi sur les partis. L'objectif, indique le rapporteur de la commission, étant de “soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives”. Une “logique” tout naturellement soutenue par Daho Ould Kablia, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, même s'il reconnaît que ce nouveau code communal n'est, encore une fois, qu'une loi “transitoire”. Encore du replâtrage ? S'exprimant à l'issue de la séance, M. Ould Kablia a soutenu que ce code peut durer “5 ou 10 ans… jusqu'à ce qu'on trouvera les moyens d'examiner de quelle manière doit fonctionner l'état algérien dans le cadre de la répartition des pouvoirs entre l'autorité centrale et les autorités décentralisées”, rappelant au passage la loi Sbih qui déjà, en 2000, avait travaillé sur les réformes des structures et des missions de l'état. De son avis, le présent code communal repose sur trois volets essentiels : “le régime institutionnel (c'est-à-dire la loi), les hommes et les moyens financiers”. Le premier volet, explique-t-il, à savoir la loi, concerne les textes des nouveaux codes électoral et de wilaya et les lois sur les partis et sur les associations. Pour ce qui est des hommes, M. Ould Kablia avancera le statut de l'élu et le problème de l'administration communale.
Enfin pour les finances, il s'agit des réformes des finances et de la fiscalité locale. “Toutes ces nouveautés seront très rapidement, et très prochainement abordées”, a assuré le ministre de l'Intérieur. Ces futures lois entrent-elles dans le sillage des réformes annoncées par le Président, lui qui ne fixe ni l'échéance, ni les priorités ? Selon sa réponse, M. Ould Kablia semble vouloir se désengager de toute responsabilité. “Si le Président ne fixe ni de date, ni de priorités, est-ce que c'est à moi de le faire ? Moi, je travaille sur les objectifs qui me sont assignés, à savoir la révision des lois qui ont toujours été présentées par le ministère de l'Intérieur. Donc, je ne vais pas interférer dans des affaires qui ne me concernent pas”. Interrogé par ailleurs sur la mort suspecte du Pr Kerroumi, le ministre a également coupé court. “Une enquête a été, de fait, diligentée par le procureur de la République, et nous espérons qu'une solution soit rapidement trouvée”.


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