Le projet de la loi de finances complémentaire pour 2011 relance la controverse au sujet des fonds spéciaux du Trésor. Près d'une quinzaine de ces lignes de crédits ouvertes ont été prévues par la LFC 2011. De but en blanc, les législateurs du pays préconisent l'ouverture d'autres fonds spéciaux pour le financement de plusieurs opérations et/ou décisions, mais dont le plafond financier n'est jamais perceptible. «Le Trésor est autorisé à accorder des prêts aux fonctionnaires pour leur permettre l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement», lit-on dans le projet de la loi de finances complémentaire pour 2011. Autres comptes spéciaux du Trésor ouverts : un fonds qui assume financièrement les bonifications des taux d'intérêt en faveur des investissements dans le secteur du tourisme, un fonds d'investissement de wilaya en soutenant, cette fois-ci, les opérations conclues avec les sociétés de capital investissement, un fonds destiné à couvrir les capitaux de garantie du financement des PME, des lignes de crédits ouvertes au profit du Fonds national d'investissement (FNI), un fonds national de l'eau, un fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération, un fonds du patrimoine public minier, un compte spécial pour l'entretien et la réfection du réseau routier, un fonds de soutien public aux clubs professionnels de football, un fonds national du patrimoine culturel, des fonds spéciaux au profit de services agricoles…Il y a une multiplication dangereuse des comptes spéciaux, lequel accroissement en nombre et en sommes injectées ranime bon gré, mal gré la controverse relative à la transparence budgétaire. Ces comptes spéciaux, que l'on crée dans chacune des lois de finances du pays, sont perçus comme des gouffres financiers où s'abreuvent plusieurs institutions et ordonnateurs. Au début de l'année en cours, la commission des finances et du budget siégeant à la chambre basse du Parlement avait recommandé la fermeture de tous les fonds spéciaux dits «inutiles». Mais il semble que les législateurs du pays n'en ont pas pris bonne note. Lors d'une séance consacrée à l'adoption de la loi sur le règlement budgétaire, la commission des finances et du budget de l'APN avait demandé que les fonds spéciaux dont les ressources financières n'ont pas servi soient fermés, au même titre que ceux ne disposant pas de programmes clairs, définis par les ordonnateurs financiers, et ceux ne disposant pas encore de textes réglementaires. Certains des précédents comptes spéciaux (il en existe plusieurs dizaines) n'ont été consommés que partiellement. Le fonds pour l'habitat, à titre d'exemple, doté de 60 milliards de dinars, n'a pu consommer que 40% du budget qui lui a été alloué. Mieux, dans un pays où les PME sont en manque de financement, le fonds consacré aux petites et moyennes entreprises n'a dépensé que 59,84% de ses capitaux, alors que celui mis à la disposition de l'industrie n'en a dépensé que 10%. La LFC 2011 vient d'ouvrir d'autres lignes de crédits, dont certaines ne sont pas financièrement limitées. Des précédentes enquêtes menées par le Partenariat budgétaire international (IBP) au sujet de l'indice sur le budget ouvert, l'Algérie a été classée au 79e rang mondial en 2008 en termes de transparence budgétaire. Un classement qui en dit long…
