Les pouvoirs publics sont bel est bien décidé de faciliter l'accès au logement. Aussi, et dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009, le Trésor a été autorisé à accorder des prêts aux fonctionnaires afin de leur permettre l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement. Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. Aussi, et dans le cadre de la loi de finances pour 2010, un compte d'affectation spéciale portant le n°302-132 a été créé pour la bonification des intérêts sur les crédits immobiliers. Intitulé "Fonds de bonification du taux d'intérêt sur les crédits accordés aux ménages pour l'acquisition, la construction et l'extension d'un logement ainsi qu'aux promoteurs immobiliers dans le cadre des programmes soutenus par l'Etat", ce compte retrace en recettes, les dotations budgétaires de l'Etat et prend en charge en dépenses les intérêts dus aux banques et établissements financiers sur les crédits accordés au titre du financement pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement; ainsi que les intérêts dus aux banques et établissements financiers sur les crédits accordés aux promoteurs de logements rentrant dans le cadre des programmes publics de logements.C'est ainsi qu'en plus de la bonification des taux d'intérêts des crédits immobiliers accordés aux ménages, le Trésor public est autorisé à accorder des bonifications au titre des crédits accordés par les banques et établissements financiers aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation de programmes publics de logements. Néanmoins, le taux et les modalités d'octroi de cette bonification seront précisés par voie règlementaire. Par ailleurs, les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009 ont été modifiées de telle sorte à ce que des bonifications les taux d'intérêt et l'aide frontale accordée s'élargissent aux crédits accordés pour l'acquisition d'un logement rural. C'est ainsi que les dispositions de l'article 109 de la LFC 2009 ont été modifiées. En effet, la LF 2010 stipule que le Trésor est autorisé à bonifier les taux d'intérêts des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural par les bénéficiaires dont les revenus ne dépassent pas un montant fixé par référence au nombre de fois du SNMG. Cette bonification peut être cumulée avec l'aide frontale consentie. Aussi, la LF 2010 a modifié les dispositions de l'article 110 de la loi de finances complémentaire pour 2009, stipulant qu'une aide frontale est accordée pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural par les personnes dont les revenus ne dépassent pas un montant fixé par référence au nombre de fois le SNMG. Cette aide frontale est accordée, également, aux acquéreurs d'un logement dans le cadre de la location-vente dont les revenus ne dépassent pas un montant fixé par référence au nombre de fois le SNMG. Cette aide peut être cumulée avec la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés. Les niveaux de cette aide frontale et du revenu, ainsi que les modalités d'application des dispositions du présent article sont définis par voie réglementaire. Notons que le ministre des Finances a indiqué, hier, en marge de la cérémonie de lancement d'un guide de management des infrastructures, que les textes d'application relatifs aux dispositifs de facilitation de l'accès au crédit immobilier seront promulgués au cours du premier trimestre de l'année 2010. "Les textes sont à présent au stade de finalisation. Je pense que d'ici peu, il y aura publication des textes concernant les prêts destinés aux fonctionnaires et aussi les taux d'intérêt bonifiés sur les différentes tranches de revenus", a déclaré M. Djoudi à la presse. "Je pense que ce sera mis en vigueur au cours du premier trimestre 2010", a-t-il précisé. Isma B.
