«Instaurer la démocratie participative», «décentraliser la gestion des affaires publiques», «libérer l'élu», «renforcer ses prérogatives»… Ce sont là quelques revendications des élus des Assemblées populaires de wilaya (APW) et des partis politiques, toutes tendances confondues, à la veille de la présentation de l'avant-projet de loi portant code de wilaya. Un avant-projet en préparation depuis plus de dix ans et qui sera examiné aujourd'hui par le gouvernement. Le sujet capte, en effet, l'attention de toute la classe politique. Toutes les formations politiques sont impatientes de connaître le contenu du texte. Mais elles appréhendent surtout de tomber sur une mauvaise surprise. Après la vive polémique autour du code communal adopté récemment par l'APN, les élus des APW se posent beaucoup de questions. Ce texte préparé par le ministère de l'Intérieur répondra-t-il à leurs attentes ? Va-t-il réhabiliter l'élu local ? Redonnera-t-il un sens au mandat local ? C'est l'expectative ! Les élus que nous avons interrogés sont formels : le nouveau texte doit absolument corriger les lacunes de l'actuel code. Ils axent en particulier sur la réduction des pouvoirs exorbitants du wali. «Il faut mettre un terme à la mainmise de l'exécutif sur la wilaya», demandent-ils. Les représentants de l'opposition comme ceux des partis au pouvoir plaident pour le changement. «Nous, au FLN, nous luttons pour l'équilibre des pouvoirs entre l'administration et les élus locaux», déclare Mohand Rabhi, vice-président de l'APW d'Alger (FLN). Se référant aux conclusions du rapport de la commission FLN chargée d'élaborer un projet de révision du code de wilaya, Mohand Rabhi souligne l'importance d'aller vers la décentralisation : «Le plus important est d'instaurer la démocratie participative au niveau de la commune et de la wilaya qui sont des institutions de base. A ce niveau, il faut aussi permettre la participation de la société civile organisée dans la gestion des affaires des localités.» Les élus des APW s'interrogent toujours sur l'utilité de l'assemblée de wilaya dans un système où l'administration et ses représentants jouissent de tous les pouvoirs. «Au FFS, nous avons choisi d'aller aux élections locales pour ne pas laisser la chaise vide. Nous avons 5 élus sur 55 à l'APW d'Alger et nous avons refusé de faire des alliances avec d'autres partis. Nous sommes les seuls à être dans l'opposition à l'APW d'Alger. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que l'élu local n'a pas suffisamment de prérogatives et il ne peut pas changer les choses, même s'il y a des propositions. Et à chaque session d'APW, nous dénonçons la suprématie de l'exécutif, en particulier le wali, sur l'instance élue. Malheureusement, l'élu est devenu l'exécutant et le wali le décideur au lieu que ce soit le contraire», déplore Hakim Addad, élu FFS à l'APW d'Alger. Cette situation, ajoute-t-il, «n'est pas étonnante dans la mesure où le système algérien est basé sur le principe selon lequel l'exécutif décide et l'élu ne fait qu'avaliser ces décisions». Amar Hazene, élus du Parti des travailleurs (PT) à l'APW d'Alger, abonde dans le même sens : «L'exécutif de wilaya contrôle pratiquement tout. Certains walis-délégués sont inaccessibles, même pour un membre de l'APW.» Ce dernier met l'accent sur l'insuffisance des prérogatives octroyées aux élus locaux qui sont chargés pourtant de trouver des solutions aux problèmes des citoyens qui les ont élus. Pour sa part, le MSP qualifie d'«excessifs» les pouvoirs donnés à l'administration. Selon Mohamed Djemaâ, chargé de communication du MSP, tous les partis sont d'accord sur le principe de la décentralisation, «et cette dernière passe inévitablement par la réduction des pouvoir exorbitants du wali. Il faut équilibrer les pouvoirs au niveau de la wilaya», lance-t-il. Précisant que son parti prépare des propositions pour la révision du code en question, Mohamed Djemaâ affirme que le code actuel a marginalisé l'élu local : «Aujourd'hui, l'exécutif, et cela est valable à tous les niveaux, domine la vie politique. Les élus ne sont là que pour assumer un rôle de figurants.» Mais ces demandes risquent de ne pas tomber dans la bonne oreille. Pour Hakim Addad, il ne faut pas se nourrir d'illusions : «Dans l'absolu, nous souhaitons que le rôle de l'élu local soit renforcé et qu'il soit doté de larges prérogatives. Nous souhaitons que ça aille dans ce sens-là. Mais nous restons convaincus que le système ne va pas dans ce sens. Il faut changer le système de gouvernance dans ce pays.» En plus du renforcement des prérogatives, certains élus exigent aussi la protection de l'élu local. «Nous ne demandons pas l'immunité comme celle des députés, mais il faut que l'élu local soit protégé. Il faut mettre des clauses dans le code de wilaya qui porteront sur la protection de l'élu contre toute forme d'abus de pouvoir. Cette protection lui donnera une certaine assurance pour mieux assumer son rôle de contrôle au niveau de la wilaya», explique encore Amar Hazene. Toutefois, certains élus ne font même pas usage des prérogatives dont ils disposent. «Ils deviennent des fonctionnaires. Malheureusement, beaucoup d'élus jouent ce rôle-là. Ils se suffisent des privilèges que peut leur procurer le position d'élu», précise Hakim Addad.
