Comme promis par le gouvernement, le premier projet de loi que la nouvelle Assemblée aura à examiner sera celui relatif à l'amendement de la loi électorale. Il sera suivi dans les semaines à venir de celui relatif à la révision du code de la commune et de wilaya. Le mois de juillet en cours promet des débats houleux à l'APN. Le premier comme le second suscitent déjà une polémique après que ces deux textes eurent fait l'unanimité quant à leurs révisions respectives. Zerhouni rassure. Les petits partis ne seront pas dissous. Ces derniers, qui sont montés au créneau dès l'annonce de la révision de la loi électorale en s'associant autour d'un projet de rejet de ladite nouvelle mouture, ont tout de même de bonnes raisons de craindre non pas de se voir écartés de la course électorale par une quelconque décision administrative, mais parce que risquant la disqualification, faute d'ancrage dans la société. «Il y a fausse lecture», a soutenu le ministre de l'Intérieur qui a redéfini la notion de parti politique dorénavant soumis au seul critère des voix récoltées lors d'un scrutin. En effet, il s'agira pour tout parti désireux de garder son existence politique de réaliser «au moins 4% des voix exprimées au niveau national et de se présenter dans au moins 25% des wilayas où il devra collecter pas moins de 2.000 voix». Les élections du 17 mai dernier vont devoir changer la donne. Le faible taux de participation des électeurs comme les tentatives de fraude enregistrées à cette occasion ont motivé cette révision de la loi, qui, au demeurant, a bénéficié de l'unanimité tant au sein des partis qu'à celui de l'autorité centrale en charge de l'organisation du scrutin. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales répond à travers ces dispositions nouvelles à ce qui fut une revendication de tous, bien que partagée selon l'optique politique de chacune des formations. La loi électorale, telle que conçue initialement, a montré ses limites. Le ministre de l'Intérieur tient sa promesse et propose, aujourd'hui, quelques modifications devant pallier notamment les insuffisances en matière de représentativité des formations politiques appelées dorénavant à justifier leur existence, d'abord, avant de prétendre à une quelconque participation électorale. Payeront les frais les partis dépourvus de base électorale et qui ont jusque-là conditionné leur présence par les seules échéances électorales. Vu sous cet angle, ce n'est que justice pour l'instauration des règles universelles de la démocratie. Le ministre de l'Intérieur rappelait à l'occasion quelques faits ayant émaillé le bon déroulement du dernier scrutin, faute justement de célérité de la loi électorale. Il a reconnu le phénomène du business électoral, au point, a-t-il dit, où des «bourses de voix» sont apparues dans certaines régions du pays où les voix étaient cotées au plus offrant. Les petits partis avaient alors fixé la cotation du « sigle » d'un parti agréé apposé sur une candidature à 5 millions de dinars. Ce n'est rien devant la dispersion des voix des électeurs pris par le tournis de choisir entre les 13.000 candidats qui se sont présentés sous la bannière de 24 partis et 100 listes d'indépendants. Les élections locales prochaines, dont la tenue est prévue en novembre de cette année, seront une épreuve pour tous. D'abord pour les partis tapis dans leur statut de «petits partis» qui auront à prouver leur existence réelle et leur aptitude à exercer démocratiquement la politique, et puis, il y a les grosses pointures dont le capital électorat est prouvé mais qui auront, une fois au sein des institutions locales, à prouver la justesse de leurs programmes politiques. Outre la loi électorale, le ministre des Collectivités locales a pris ses devants en prévoyant un réaménagement du code de la wilaya et de la commune. Ces deux textes, qui ont fait l'objet de revendication de la part notamment des grandes formations politiques, vont devoir réorienter les prérogatives de l'élu à l'échelle locale en lui conférant de plus amples pouvoirs dans l'exercice de ses fonctions. Les prévisions de Zerhouni préconisant «plus d'attributs aux Assemblées populaires de wilaya (APW) et aux Assemblées populaires communales (APC), se doivent aussi» selon le ministre, d' «accompagner par les moyens» les nouveaux élus. Ces derniers, représentants de partis, auront notamment les coudées franches pour rechercher les ressources financières pour financer leurs projets et répondre ainsi aux promesses électorales. Le financement de la commune, tel que suivi jusque-là, soit par le seul apport financier de l'Etat, a souvent mis à mal les rapports élus-électeurs. Les codes en vigueur ont montré leurs limites quant à l'efficience de l'exercice démocratique, dans la mesure où il exonère les représentants des partis de l'obligation de résultats. Au terme de son mandat, l'élu s'en lave les mains quant à la non-tenue de ses promesses électorales, renvoyant la balle à l'Etat qui ne lui a pas donné suffisamment de ressources pour réussir ses projets. L'assemblée locale perd de sa consistance démocratique et devient de ce fait une coordination de fonctionnaires gérant un simple budget de fonctionnement. Les résultats sont là. 14.000 élus comparaissent aujourd'hui devant les tribunaux pour malversations et autres détournements de deniers publics. Comme promis par le gouvernement, le premier projet de loi que la nouvelle Assemblée aura à examiner sera celui relatif à l'amendement de la loi électorale. Il sera suivi dans les semaines à venir de celui relatif à la révision du code de la commune et de wilaya. Le mois de juillet en cours promet des débats houleux à l'APN. Le premier comme le second suscitent déjà une polémique après que ces deux textes eurent fait l'unanimité quant à leurs révisions respectives. Zerhouni rassure. Les petits partis ne seront pas dissous. Ces derniers, qui sont montés au créneau dès l'annonce de la révision de la loi électorale en s'associant autour d'un projet de rejet de ladite nouvelle mouture, ont tout de même de bonnes raisons de craindre non pas de se voir écartés de la course électorale par une quelconque décision administrative, mais parce que risquant la disqualification, faute d'ancrage dans la société. «Il y a fausse lecture», a soutenu le ministre de l'Intérieur qui a redéfini la notion de parti politique dorénavant soumis au seul critère des voix récoltées lors d'un scrutin. En effet, il s'agira pour tout parti désireux de garder son existence politique de réaliser «au moins 4% des voix exprimées au niveau national et de se présenter dans au moins 25% des wilayas où il devra collecter pas moins de 2.000 voix». Les élections du 17 mai dernier vont devoir changer la donne. Le faible taux de participation des électeurs comme les tentatives de fraude enregistrées à cette occasion ont motivé cette révision de la loi, qui, au demeurant, a bénéficié de l'unanimité tant au sein des partis qu'à celui de l'autorité centrale en charge de l'organisation du scrutin. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales répond à travers ces dispositions nouvelles à ce qui fut une revendication de tous, bien que partagée selon l'optique politique de chacune des formations. La loi électorale, telle que conçue initialement, a montré ses limites. Le ministre de l'Intérieur tient sa promesse et propose, aujourd'hui, quelques modifications devant pallier notamment les insuffisances en matière de représentativité des formations politiques appelées dorénavant à justifier leur existence, d'abord, avant de prétendre à une quelconque participation électorale. Payeront les frais les partis dépourvus de base électorale et qui ont jusque-là conditionné leur présence par les seules échéances électorales. Vu sous cet angle, ce n'est que justice pour l'instauration des règles universelles de la démocratie. Le ministre de l'Intérieur rappelait à l'occasion quelques faits ayant émaillé le bon déroulement du dernier scrutin, faute justement de célérité de la loi électorale. Il a reconnu le phénomène du business électoral, au point, a-t-il dit, où des «bourses de voix» sont apparues dans certaines régions du pays où les voix étaient cotées au plus offrant. Les petits partis avaient alors fixé la cotation du « sigle » d'un parti agréé apposé sur une candidature à 5 millions de dinars. Ce n'est rien devant la dispersion des voix des électeurs pris par le tournis de choisir entre les 13.000 candidats qui se sont présentés sous la bannière de 24 partis et 100 listes d'indépendants. Les élections locales prochaines, dont la tenue est prévue en novembre de cette année, seront une épreuve pour tous. D'abord pour les partis tapis dans leur statut de «petits partis» qui auront à prouver leur existence réelle et leur aptitude à exercer démocratiquement la politique, et puis, il y a les grosses pointures dont le capital électorat est prouvé mais qui auront, une fois au sein des institutions locales, à prouver la justesse de leurs programmes politiques. Outre la loi électorale, le ministre des Collectivités locales a pris ses devants en prévoyant un réaménagement du code de la wilaya et de la commune. Ces deux textes, qui ont fait l'objet de revendication de la part notamment des grandes formations politiques, vont devoir réorienter les prérogatives de l'élu à l'échelle locale en lui conférant de plus amples pouvoirs dans l'exercice de ses fonctions. Les prévisions de Zerhouni préconisant «plus d'attributs aux Assemblées populaires de wilaya (APW) et aux Assemblées populaires communales (APC), se doivent aussi» selon le ministre, d' «accompagner par les moyens» les nouveaux élus. Ces derniers, représentants de partis, auront notamment les coudées franches pour rechercher les ressources financières pour financer leurs projets et répondre ainsi aux promesses électorales. Le financement de la commune, tel que suivi jusque-là, soit par le seul apport financier de l'Etat, a souvent mis à mal les rapports élus-électeurs. Les codes en vigueur ont montré leurs limites quant à l'efficience de l'exercice démocratique, dans la mesure où il exonère les représentants des partis de l'obligation de résultats. Au terme de son mandat, l'élu s'en lave les mains quant à la non-tenue de ses promesses électorales, renvoyant la balle à l'Etat qui ne lui a pas donné suffisamment de ressources pour réussir ses projets. L'assemblée locale perd de sa consistance démocratique et devient de ce fait une coordination de fonctionnaires gérant un simple budget de fonctionnement. Les résultats sont là. 14.000 élus comparaissent aujourd'hui devant les tribunaux pour malversations et autres détournements de deniers publics.
