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«L'inscription au registre du commerce sera incessamment rétablie»
Akacha Doghmane. Directeur du commerce de la wilaya de Ouargla
Publié dans El Watan le 23 - 05 - 2011

Dégel de la délivrance de registres du commerce à Hassi Messaoud après 6 ans de blocage, fermeture de 115 restaurants, relookage des espaces commerciaux cédés au délabrement, procès contre des commerçants indélicats, le secteur commercial est en ébullition à Ouargla où la direction du commerce n'a jamais été aussi présente sur le terrain. Akacha Doghmane, son directeur, a bien voulu répondre à nos questions.
- Comment le déblocage de l'inscription au registre du commerce à Hassi Messaoud a été décidé ?
Le décret 05/127 pénalise l'activité commerciale dans cette zone pétrolière. Il ne donne pas de marge de manœuvre aux services de contrôle puisque le document-maître, à savoir le registre du commerce, est absent. La non-facturation, l'évasion fiscale, l'absence de rentrées au Trésor public, la concurrence déloyale pour ce qui des commerçants exerçant avant 2005, ce sont des réalités. Cette décision entrave la fonction du contrôle et ses effets négatifs sont innombrables. Même le foncier a doublé de prix à Ouargla. Aujourd'hui et pour la première fois, les plus hautes instances du pays s'y sont sérieusement penchées pour assurer une adéquation du tissu social avec le tissu commercial. Il y a une ville palpitante dynamique et travailleuse qui vivote depuis six ans. L'information est officielle, on va dégeler la situation très prochainement, l'antenne du CNRC est renforcée en ressources humaines pour y faire face. Le dégel concerne en première phase les anciens registres du commerce qui pourront désormais subir les modifications légales telles que le changement de gérant, du siège social ou du capital, le changement ou ajout d'associés ainsi de suite. Nous demandons aux opérateurs de Hassi Messaoud de se rapprocher des services du commerce pour plus d'éclaircissements.
- Le gel du registre du commerce a donc pénalisé les opérations de contrôle ?
Les commerçants sont les premiers à en souffrir surtout ceux qui activent depuis longtemps, ils sont pénalisés par la prolifération du commerce informel, mais aussi celle des nombreux commerçants qui n'ont pas droit de cité à Hassi Messaoud vu qu'ils sont détenteurs de registres du commerce délivrés par d'autres daïras de Ouargla. Le rétablissement progressif du registre du commerce à Hassi Messaoud aura aussi un effet régulateur sur le foncier qui a multiplié les prix ces dernières années par l'effet Hassi Messoaud. Vous verrez que les choses vont se tasser.
- Qu'en est-il de la campagne actuelle de contrôle des établissements de restauration à travers la wilaya de Ouargla ?
C'est une opération qui nous tenait à cœur et qui suit son cours malgré les difficultés. Notre casse-tête, la mentalité qui n'évolue pas. Les trottoirs sont une source de rente supplémentaire pour les communes, mais au lieu d'autoriser les cafés, crémeries et restaurants, ce sont plus des épiciers, marchands d'électroménager et de meubles qui en profitent sans le moindre respect de l'espace vital du piéton qui est contraint à squatter l'espace des voitures. L'avenue Che Guevara est devenue un amas de marchandises, rôtissoires, sacs de charbon et de pommes de terre. Nos agents de contrôle vérifient les documents légaux et tous les gargotiers sont malheureusement attributaires d'autorisations communales d'exploitation des trottoirs. Notre effort est actuellement axé sur le contrôle de la conformité des locaux commerciaux et il se trouve que la majorité des restaurateurs ne peuvent pas obtenir de certificat, car exerçant dans des locaux inadaptés et non conformes. La réglementation datant de 1997 leur a accordé une année pour se conformer à la réglementation, Ouargla cumule un retard de 14 ans !
- Vous avez pourtant réussi à fermer quelques restaurants…
La façade de la mosquée Essalem comptait des restaurants qui squattaient le trottoir mettant en danger la vie des consommateurs sur une route nationale. Le seul qui continue à ouvrir le soir, pensant qu'après les heures de travail il n'y a pas de contrôle, a été sommé de se conformer à l'arrêté de fermeture. Ces biens wakf ne pourront jamais bénéficier d'autorisations d'exploitation de restaurants.
L'hygiène, l'absence de toilettes, le manque d'éclairage, les usagers des restaurants prennent le pli, ils voient que vous laissez faire…
Le client n'est pas regardant, c'est un fait. De notre côté, nous avons fermé 115 restaurants en 2010. Nous exigeons des salles spacieuses, que les sanitaires ne soient pas en face de la cuisine, que les cuisines soient à l'écart de la salle de restauration, que le restaurateur respecte l'espace normalisé du client, la conception des locaux, la faïence jusqu'au plafond, la boîte à pharmacie, les ustensiles en matière inoxydable et propres tout le temps.
- Passons à l'organisation des marchés, l'exposition des viandes, pains et laitages en plein air, sous des températures extrêmes, perdure…
Si ces commerçants ne trouvaient pas de client, ils disparaîtraient d'eux-mêmes. Nous réorganisons le commerce informel et comptons revoir la situation des espaces commerciaux pour ne plus pénaliser les commerçants réguliers qui paient leurs impôts. Nous comptons délivrer des autorisations de 2 ans pour dispenser les informels des charges. Des locaux, stands ou espaces de vente seront alloués pour les inciter à régulariser leur situation. Les espaces d'accueil sont identifiés et le relookage des espaces abandonnés, comme les centres commerciaux et marchés couverts, a commencé.


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