La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les propriétaires pas du tout rassurés
Instruction gouvernementale pour bloquer les expulsions
Publié dans El Watan le 06 - 06 - 2011

Le ministre de l'Intérieur aurait instruit ses services afin de bloquer les décisions d'expulsion.
Le ministre de l'Intérieur aurait instruit ses services afin de bloquer toutes les expulsions des logements et des locaux commerciaux. La mesure applicable, en temps normal, durant la «trêve hivernale», aurait était étendue à tous les mois de l'année. Les jugements rendus par les tribunaux ne sont plus exécutoires et la police ne peut plus «forcer la main» aux locataires dont le bail est arrivé à expiration. Les propriétaires ne s'expliquent pas cette décision intervenue au lendemain des événements de janvier dernier. «L'Etat ne fait pas grand cas des lois de la République.
La réglementation est pourtant claire. Le propriétaire a le droit de récupérer, sans tracasserie, son bien, que ce soit un local ou un appartement, quand la durée du contrat expire», relève le propriétaire d'un appartement à Ben Aknoun qui a «sué eau et sang» pour «faire sortir une famille de son appartement». «La justice a donné raison aux locataires, alors que le contrat a expiré depuis 4 mois», raconte, déconcerté, le propriétaire. Un propriétaire de locaux commerciaux aux Deux-Moulins, à Bologhine, a des difficultés pour «faire sortir» un locataire, investisseur étranger. «Le gérant de l'entreprise ne veut plus sortir, malgré les jugements et le travail de l'huissier.
L'habitation, délaissée par cet investisseur étranger, est fermée sans que je puisse la récupérer», dénonce le propriétaire qui souffre toujours des méandres de l'administration. La Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) reconnaît une «stagnation» des expulsions. «Nous avons remarqué une stagnation des expulsions ces derniers mois.
C'est peut-être lié à la situation sociale qui a prévalu ces derniers mois», constate Abdelkader Bentchakal, vice-président de la FNAI, qui signale l'existence pas moins de 30% d'appartements loués au niveau national.
Des APC, concernées en partie par les expulsions, n'auraient pas reçu l'instruction. «L'instruction qu'aurait émise le Premier ministre est intervenue pour préserver la paix sociale. Les services de sécurité n'ont pourtant rien reçu et les jugements d'expulsion sont toujours rendus par les tribunaux.
Sauf qu'ils sont bloqués par des appels déposés par les concernés», signale un élu d'une APC des hauteurs d'Alger, qui affirme que des décisions d'expulsion engagées suite à des poursuites de l'OPGI pour occupation illégale des locaux d'une cité sont restées inappliquées. Les propriétaires réclament le «retour» à l'ancienne réglementation qui facilite la récupération des biens. «L'Etat doit rassurer les propriétaires pour qu'ils puissent louer leurs appartements.
La mesure, si elle rassure certains, dissuadera des propriétaires qui ne veulent pas connaître de tracasseries. En bloquant les expulsions, on réduit le marché locatif et on rend les loyers encore plus élevés», assure un ancien «semsar», qui fait remarquer que ces derniers mois de moins en moins de logements sont loués, surtout les «bas de gamme». Le comité SOS expulsion, hébergé par la LADDH, affirme qu'il n'est pas contre le respect du droit des propriétaires. «Les propriétaires ont leurs raisons de vouloir récupérer leurs biens.
Nous ne sommes pas contre la légalité, mais pour des mesures d'aide aux familles expulsées, avec la mise en place, par exemple, de quotas pour les expulsés ou des mesures d'allégement pour l'accès à la propriété. Les APC doivent s'impliquer davantage», souhaite Hakim Salmi, porte-parole du comité SOS expulsion, qui indique que le comité a reçu quelque 400 dossiers d'expulsion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.