Les dispositions du décret exécutif n°01.351 du 10 novembre 2001 portant application des dispositions de l'article 101 de la loi 99.11 du 23 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000, relative aux modalités de contrôle de l'utilisation des subventions de l'Etat ou des collectivités locales, aux associations et autres organisations, font obligation aux associations, à l'issue de la clôture de l'année budgétaire, de déposer au niveau des services de la trésorerie de la wilaya le bilan moral et financier, accompagné du rapport d'audit du commissaire aux comptes, en vue de l'obtention du quitus ou du récépissé attestant l'accomplissement par les associations de cette formalité. En d'autres termes, il ne s'agit que d'un contrôle a posteriori exercé par la trésorerie de la wilaya pour déterminer la conformité de l'utilisation de la subvention.Toutefois, si dans un passé très récent, les associations accomplissaient cette formalité sans trop de complications, il n'en demeure pas moins que pour cette année 2011, le trésorier de la wilaya d'Alger a introduit un nouveau document pour la délivrance du quitus. Il s'agit de l'agrément, en lieu et place du récépissé de demande d'agrément délivré par les services de daïra. Si cette mesure a surpris plus d'un président d'association, il faut convenir que le trésorier est en droit de refuser une gestion financière d'un président illégitime tant qu'il ne dispose pas de l'agrément confortant sa position juridique vis-à-vis de la loi. C'est peut-être là une démarche qu'il faut saluer tant qu'elle permet d'assainir les associations habituées à l'anarchie dans la gestion et de donner un coup de fouet aux présidents qui ne s'inquiètent que peu de la mise en conformité de leurs associations. Cette nouvelle donne a déstabilisé beaucoup de présidents, d'autant plus que les services de la DJS ne délivrent plus les formulaires de demande de subvention au titre de l'exercice 2011 sans la présentation du récépissé du dépôt de dossier financier délivré par le trésorier de la wilaya. D'ailleurs, selon certaines informations, la DJS d'Alger n'a reçu, à la date du 15 juin 2011, qu'une trentaine de dossiers de demandes de subvention, ce qui est très peu par rapport au nombre d'associations qui activent dans la wilaya d'Alger. Reste maintenant que les services chargés des enquêtes administratives sur les membres des associations tardent le plus souvent à rendre les conclusions des enquêtes au point où le mandat olympique de certains présidents arrive à terme sans que l'enquête n'aboutisse. Ceci est d'autant plus vrai qu'il appartient au trésorier de la wilaya de n'exiger l'agrément qu'à compter de la deuxième année du mandat pour lequel a été élu le président.
