«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mostaganem
Lourdes condamnations dans l'affaire du dock flottant
Publié dans El Watan le 04 - 01 - 2006

Le tribunal de Mostaganem a prononcé, en première instance, de lourdes condamnations dans l'affaire du dock flottant. En effet, poursuivis pour infractions à la législation des changes et fausse déclaration, cinq sociétaires seront condamnés à des peines de 3 années de prison avec sursis pendant que le sixième associé, absent à l'audience, écopera d'une peine d'emprisonnement de quatre années.
Par ailleurs, les prévenus se voient infliger une amende de plus de 500 milliards de cts et la saisie du bateau usine. L'affaire avait commencé par l'achat en Ukraine de cette citadelle flottante mesurant hors tout 147/47,5m dont 32,4 m de largeur. Pour une somme déclarée de 29 930 000 euros. Une facture qui fera l'objet de contestation et qui est à l'origine du litige opposant les douanes algériennes et le groupe d'armateurs. Arrivé en rade de Mostaganem en novembre 2004, cet immense navire atelier - il serait capable d'exiger pour ses manœuvres un tirant d'eau supérieur à 18 mètres - est exclusivement destiné à la restauration et à la réparation des navires. Au niveau du port de Mostaganem, arguant d'un faible tirant d'eau, le navire atelier ne sera pas admis à accoster. Ce qui obligera ses propriétaires à le transférer vers la rade d'Arzew toute proche. Curieusement, alors que sa valeur déclarée fera grincer des dents les services de lutte contre la fraude, relevant de l'administration douanière, une équipe de d'inspecteurs de Mostaganem sera dépêchée en rade d'Arzew où, contre toute attente, elle procèdera au dédouanement du navire. Une procédure qui ne sera pas du goût de la direction générale des douanes qui prendra des sanction contre ses agents avant de poursuivre en justice les importateurs. Entre temps, une première somme de 1,6 million d'euros aurait été transférée à l'étranger. Elle aurait été suivie de deux autres transferts de devises jusqu'au jour où le juge d'instruction fera cesser ces opérations bancaires. Notons que les douaniers avaient été entendus en qualité de témoins, ce qui les mettait à l'abri d'une quelconque poursuite pénale. Abattus par l'énoncé du verdict, les associés auraient décidé de faire appel. Le rejet par l'accusation des expertises présentées par la défense dont celle de Vérital aura servi de soubassement aux réquisitions et subséquemment à ces lourdes condamnations. Pour autant, ce procès n'aura pas levé le voile sur cette affaire qui défraye la chronique depuis déjà 14 mois.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.