Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



7 ans de prison ferme et 1 512 milliards d'amende
Affaire du dock flottant importé d'Ukraine par la Sarl City
Publié dans Liberté le 29 - 12 - 2005

Importé de la république d'Ukraine vers la fin de l'année 2004, un navire dock, flottant de 150 mètres de longueur, conçu pour la réparation navale au large, vient d'être saisi par l'administration des douanes. à l'origine de cette décision, tromperie sur la marchandise, tentative d'exportation frauduleuse des devises à l'étranger et infraction à la législation des changes.
Acheté pour un montant de 29 millions d'euros (34 millions de dollars) et présenté avec de faux documents comme neuf par la Sarl City, une société de droit algérien spécialisée dans la réparation navale en mer, le navire en question est en fait vieux. Selon le directeur de la communication et des relations publiques au niveau des douanes, M. Omar Moualhi, un contrôle a posteriori des douanes ainsi qu'une expertise judiciaire ont mis à jour l'escroquerie. “Cette opération a révélé que la coque du bateau date de 1989, que ses équipements électriques remontent à 1992 et que sa valeur réelle n'est que de 3 millions de dollars”, a-t-il déclaré, hier, à Liberté. Et d'ajouter que l'administration des douanes a bloqué le transfert des fonds, qui devait s'effectuer par le biais de l'agence BDL d'Oran où l'entreprise est domiciliée, et engagé une procédure judiciaire.
L'affaire est passée, hier, au tribunal de Mostaganem. Le patron de City, actuellement en fuite, a été condamné à 7 ans de prison ferme, ses associés, au nombre de 6, ont écopé chacun de 3 ans de prison avec sursis, le navire a été confisqué et une lourde amende de 1 512 milliards de centimes (1 008 au profit des douanes et 504 pour le trésor public) a été prononcée à l'encontre la société City.
Salim Tamani


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.