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Les retardataires invités à se rapprocher de l'ONTA
Concessions agricoles à Aïn Defla
Publié dans El Watan le 08 - 09 - 2011

Les responsables des services du cadastre sont interpellés pour accélérer les procédures afin de faciliter le traitement des dossiers.
Plus que cinq mois pour les retardataires, exploitants agricoles de la wilaya de Aïn Defla, pour déposer les dossiers de demandes de régularisation de situation, pour le passage du droit à la jouissance perpétuelle à celui de la concession, dans le cadre de la loi 10-03 du 15 août 2010 portant exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat (EAC, EAI). En effet, au-delà du 15 février 2012, soit 18 mois après la publication de la loi en question au Journal officiel, les concernés seront mis en demeure, par voie de justice, a indiqué une source émanant de l'ONTA (antenne de Aïn Defla). Dans ce sens, il y a lieu de rappeler que l'opération chapeautée par l'ONTA (Office national des terres agricoles) a permis de valider quelque 4900 dossiers à ce jour, sur les 5270 demandes déposées auprès des subdivisions de l'agriculture, sachant que 7120 exploitants agricoles sont recensés dans la wilaya de Aïn Defla.
En outre, a-t-on appris de même source, 500 dossiers ont été transmis aux services compétents et 71 autres n'ont pas été acceptés, car incomplets. Aussi, il ressort d'après ces chiffres, qu'il reste quelque 2000 exploitants qui n'ont pas encore déposé leurs dossiers en dépit de plusieurs campagnes de sensibilisation, pour expliquer les dispositions contenues dans le nouveau dispositif, a indiqué la même source. Les fellahs réticents hésitent encore à se rapprocher d'un notaire pour se faire délivrer une procuration mandatant un héritier de l'exploitant décédé.
Une procédure légale toute simple mais, néanmoins, semée d'embûches à cause des conflits qui minent ces lieux. L'autre difficulté concerne le volet relatif à l'actualisation du plan cadastral, indispensable pour délimiter les parcelles de terres. A ce titre, des responsables en charge de la mise en œuvre de ladite loi invitent leurs partenaires des services du cadastre à accélérer les procédures en question, afin de faciliter le traitement des dossiers bien avant l'expiration des délais.
Pour rappel, les exploitants concessionnaires ou leurs ayants droit n'ayant pas déposé leurs demandes dans les délais requis seront considérés comme ayant renoncé à leurs droits et les terres agricoles et biens superficiaires concernés seront repris par l'ONTA et concédés à d'autres personnes comme le stipule la loi en question. Signalons, pour conclure, que l'ONTA ne dispose pas encore d'un siège ce qui, selon son directeur local, Abdelkader Kettou, ne facilite pas sa mission. Ce dernier profitera de son passage sur les ondes de la radio locale pour demander au wali d'intervenir dans ce sens, mettant en avant la vocation agricole de cette wilaya.


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