De nombreuses marchandises, dont les exigences de qualité et de sécurité ne correspondent pas aux normes, sont aujourd'hui de plus en plus exportées vers l'Algérie, et pour certaines accompagnées de certificats dits de «complaisance». Autant de produits qui représentent un réel danger pour la santé publique mais aussi pour l'économie du pays. C'est pourquoi, il est devenu nécessaire voire indispensable de faire contrôler ces produits avant leur départ pour l'Algérie en faisant appel à des sociétés d'inspection et de contrôle compétentes et reconnues internationalement. Ne pouvant plus faire face, seul, au phénomène grandissant de la contrefaçon et à la non-conformité des marchandises, l'Etat a mis en place une série de normes et de lois strictes concernant la qualité et la sécurité des produits. La loi 404-2004, les décrets exécutifs 05-465 et 05-467, stipulent que tous les produits pour lesquels l'importation est réglementée en Algérie doivent être accompagnés d'un certificat de qualité et de conformité délivré par un organisme d'inspection et de certification qui atteste que les produits importés sont en conformité avec les normes et les réglementations techniques en vigueur en Algérie. L'Etat devait mandater des organismes internationaux et étrangers pour procéder à l'inspection et au contrôle de la conformité du produit. Malheureusement, à ce jour rien n'a encore été fait. Ces sociétés d'inspection sont, en réalité, l'un des moyens les plus efficaces de réduire de façon considérable ce fléau. Leur présence permettra, d'une part, de renforcer la confiance liée à un agrément et, d'autre part, d'être complémentaire avec les autorités de contrôle comme la douane et les services de la répression des fraudes. De par leur fonction, ces organismes contribuent de façon notable à l'élimination des non-conformités notamment en détectant les dérives et les imperfections du produit. Grâce à des moyens appropriés, ces organismes reconnus et indépendants, délivrent une assurance écrite, généralement appelée «un certificat de conformité aux normes» où il est mentionné que le produit ou le service est conforme aux normes et aux réglementations techniques en vigueur. En tant qu'instrument de pilotage, la société d'inspection suivra les actions correctives ; la correction peut être effectuée avant que la marchandise ne soit exportée. Ainsi, en contrôlant le produit, ces organismes prouvent objectivement que le produit acheté ou fourni dispose de caractéristiques définies dans une norme ou un référentiel bien précis. Faire appel à eux est une garantie de qualité et de sécurité au sens large. Malheureusement, certaines sociétés de contrôle travaillent sans reconnaissance internationale, ce qui peut conduire à des cas de certification de complaisance. «Nous faisons face parfois à des certificats de complaisance qui n'ont aucune valeur aux yeux de la loi, menaçant ainsi la sécurité du citoyen», déplorent les spécialistes. Pour faire face à ce phénomène, les autorités, s'appuyant sur le code de la consommation, imposent des critères auxquels ces sociétés d'inspection doivent répondre et respecter sous peine de sanctions. Parmi ces critères, la déclaration d'activité, l'impartialité et la compétence, la validation concrète des référentiels en concertation avec les représentants des diverses parties intéressées et enfin la transparence. IANOR et ALGERAC De plus, pour garantir leur efficacité ainsi que l'authenticité de leurs certificats, l'Etat a mis en place une organisation permettant de référencer et de contrôler de façon systématique les organismes d'inspection : l'Ianor, (Institut algérien de la normalisation) sera en charge de la qualification des organismes habilités à intervenir, alors qu'Algerac se chargera de l'accréditation des laboratoires de contrôle et des organismes de certification. Grâce à ce système, l'Etat est garant du respect des bonnes pratiques de contrôle et évitera ainsi les certificats de complaisance. A noter que les conditions et critères d'accréditation des organismes d'évaluation sont fondés sur les normes nationales et internationales pertinentes. Garantir et assurer la fiabilité des certificats à travers des systèmes de contrôle rigoureux et systématiques augmente la crédibilité des sociétés de contrôle de qualité sur le marché. C'est d'ailleurs une condition nécessaire pour accéder au commerce international. Leur accréditation bénéficie à l'Etat, favorise une bonne pratique de la réglementation, améliore la qualité des produits et des services et, surtout, renforce la confiance des consommateurs, des importateurs et des exportateurs tout en élargissant la base d'exportation du pays. Enfin, il est indispensable que ces organismes internationaux soient présents et investissent en Algérie. Ainsi pour assurer ses responsabilités quant à la sécurité du consommateur et au respect de la réglementation, l'Etat algérien dispose d'un arsenal réglementaire qui permet de réduire les transactions frauduleuses et de mieux consolider la lutte contre la contrefaçon. Il a également mis en place des lois et des réglementations visant à accréditer des organismes d'inspection selon des normes et référentiels internationaux. Permettant ainsi une meilleure gestion des certificats de qualité et de ceux qui les délivrent. De plus, comme certains responsables concernés le soutiennent, le contenu de la loi de finances complémentaire 2009 «constitue un réel avantage quant à la normalisation des produits d'importation». Reste à valider les sociétés d'inspection et à utiliser ces outils qui constituent un axe majeur dans le contrôle de la qualité et de la conformité tout en assurant une coopération continue avec les services des Douanes et de la répression des fraudes.
