Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La prison ferme contre deux P/APC
Affaire de l'apc de Tamalous
Publié dans El Watan le 18 - 10 - 2011

Le tribunal de Collo a condamné, hier, B. Ahcen., l'actuel P/APC de Tamalous et B. Bouguerra, l'ancien maire de la commune, à deux années de prison ferme assorties d'une amende de 200 000 DA.
La même peine a été prononcée contre un entrepreneur, l'ancien secrétaire général de la commune, un policier de la sûreté de la daïra de Collo et un intermédiaire. Un membre de l'assemblée communale a été également condamné à 2 ans de prison ferme dont une année avec sursis et d'une amende de 200 000 DA. Deux membres de la commission des marchés, accusés également d'être impliqués
dans cette affaire, ont écopé d'une peine de 6 mois de prison ferme et d'une amende de 200 000 DA. Un deuxième entrepreneur
poursuivi dans la même affaire a été, pour sa part, acquitté.
Les condamnés comparaissaient pour répondre à deux chefs d'inculpation: faux et usage de faux et passation irrégulière
de marchés publics.
L'affaire a été dévoilée lorsque l'entrepreneur condamné par le tribunal a porté plainte contre le policier et
le P/APC pour tentative de corruption. Mal lui en prit, car cette plainte allait révéler d'autres irrégularités et se retourner contre lui.
La justice, en voulant étudier sa plainte, a relevé que les papiers administratifs qu'il avait déposés pour bénéficier d'un projet de développement local à Aïn Tabia, dans la commune de Tamalous, étaient falsifiés de façon à lui permettre de disposer du dit projet. Les investigations seront par la suite poussées et plus de
20 personnes, entre témoins et suspects, avaient été entendues
dans le cadre de l'instruction de cette affaire pour dégager
par la suite des poursuites contre les personnes condamnées.
A rappeler que dans son réquisitoire, le procureur de la République avait requis huit ans de prison ferme contres les principaux prévenus, à savoir les deux P/APC, le secrétaire général, l'entrepreneur et le policier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.