La bataille juridique, que la défense a menée lors de l'audience du 12 octobre dernier pour battre en brèche les conclusions du magistrat instructeur, risque de ne servir à rien d'autant que le représentant du ministère public a récusé, dans sa plaidoirie, les qualifications des faits. Attendu pour demain, le délibéré de la chambre d'accusation risque de changer totalement le cours du dossier ou, au contraire, maintenir la version retenue par la juge d'instruction après 21 mois d'auditions et de confrontations entre les mis en cause et plus de 200 témoins à charge et à décharge. La bataille juridique, que la défense a menée lors de l'audience du 12 octobre dernier pour battre en brèche les conclusions du magistrat instructeur, risque de ne servir à rien d'autant que le représentant du ministère public a récusé, dans sa plaidoirie, les qualifications des faits (établies par le juge). Ce dernier avait décidé du non-lieu pour l'accusation d'«association de malfaiteurs», ce qui a fait basculer le dossier de la criminelle vers la correctionnelle pour les principaux mis en cause, annulé de nombreux autres chefs d'inculpation pour d'autres et prononcé le non-lieu pour trois prévenus. Conclusions que le parquet a rejetées en bloc en se basant sur «la gravité des faits reprochés aux uns et aux autres». Pour ce qui est de la défense, les avocats ont, dans leur majorité, soutenu la correctionnalisation de l'affaire par le juge d'instruction et demandé la mise en liberté provisoire au profit de sept prévenus (sur douze) maintenus en détention. Il s'agit de Fawzi et Réda Meziane, les deux enfants de Mohamed Meziane, ex-PDG du groupe Sonatrach, deux de ses vice-présidents, Benamar Zenasni (chargé de l'activité commercialisation) et Belkacem Boumediene (chargé de l'activité Amont-exploration et production), des actionnaires de la société Contel Algérie et du holding algéro-allemand Contel Funkwerk, El Hachemi Maghaoui (ancien PDG du CPA), son fils Yazid et Al Smaïl Mohamed Reda Djaafer. Des sources judiciaires n'écartent pas le rejet par la chambre d'accusation de toutes les conclusions du juge et peut-être même qu'elle demandera un complément d'information vu que de nombreuses zones d'ombre subsistent. D'autres, par contre, s'attendent à ce que la chambre d'accusation s'en tienne aux décisions du juge dans le seul but de fermer définitivement ce dossier et éviter ainsi d'aller chercher les vrais responsables là où ils sont. Il est donc probable que le délibéré de la chambre d'accusation, attendu demain ou au plus tard le 26 du mois en cours, vienne entériner définitivement l'affaire. A en croire l'instruction, celle-ci est liée «à la violation de la réglementation des marchés publics, à la corruption et au blanchiment d'argent» qui pèsent sur les prévenus, mais également sur les sociétés Saipem, la Sarl Contel Algérie et le holding Contel Funkwerk en tant que personnes morales. En effet, dans ses conclusions, le magistrat a revu toutes les inculpations, à commencer par Mohamed Meziane, l'ex-PDG, qui a bénéficié d'un non-lieu pour trois charges sur les neuf pour lesquelles il a été placé sous contrôle judiciaire, à savoir «passation de contrat en violation de la loi sur les marchés publics dans le but de donner des avantages non justifiés, corruption, dilapidation et tentative de dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d'intérêt et blanchiment d'argent». Son fils Fawzi a bénéficié d'un non-lieu pour cinq inculpations et reste poursuivi pour les délits de «complicité dans la passation de contrat avec une entreprise publique dans le but d'obtenir des avantages injustifiés, abus de fonction et blanchiment d'argent». Deux inculpations sont retenues contre son frère Réda ; il s'agit de «complicité dans passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics». Deux inculpations sont également retenues contre Al Smaïl Mohamed Reda Djaafer, patron de Contel Algérie et du holding algéro-allemand Contel Funkwerk, à savoir «passation de marché avec une entreprise publique dans le but de bénéficier d'avantages injustifiés et d'augmenter les prix et de blanchiment d'argent». Les mêmes charges sont retenues contre Maghaoui El Hachemi et son fils Yazid, alors qu'une seule inculpation a été décidée contre Méliani Nouria, propriétaire du bureau d'études CAD, qui a obtenu le marché de la rénovation du siège de Sonatrach à Ghermoul, et contre Mohamed Sanhadji (sous contrôle judiciaire), ancien directeur des activités centrales du groupe ; il s'agit de «passation de contrat en violation du code des marchés en profitant du pouvoir des agents ». Pour leur part, Abdelwahab Abdelaziz (directeur exécutif) et Aït Al Hocine Mouloud (directeur technique des activités commerciales) restent poursuivis, selon l'instruction, pour «passation de contrats en violation de la réglementation des marchés publics dans le but d'octroyer des avantages injustifiés». Les mêmes charges sont retenues contre Rahal Chawki (vice-président chargé de l'activité commercialisation) avec en plus un deuxième délit, à savoir «tentative de dilapidation», et contre Benamar Zenasni auquel le juge a ajouté une autre inculpation, celle de «dilapidation de deniers publics». A Belkacem Boumediene, il est reproché les délits de «passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés, de dilapidation de deniers publics et d'abus de fonction». Un non-lieu a été décidé néanmoins pour toutes les charges retenues contre Hassani Mustapha (directeur de l'activité Amont), Cheikh Mustapha, Yahia Messaoud, par le juge.
