La chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger n�a toujours pas statu� dans l�affaire du scandale de Sonatrach suite � l�appel introduit par l�avocat g�n�ral, relatif � l�ordonnance de renvoi du juge d�instruction portant mise sous contr�le judiciaire des cadres de cette compagnie. Ainsi, pr�s d�un mois apr�s la mise au jour de cette affaire, le suspense demeure entier. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Si le verdict a �t� vite rendu concernant l�appel des avocats de la d�fense, relatif � l�ordonnance de renvoi du juge instructeur portant mise sous mandat de d�p�t de sept pr�venus poursuivis dans cette affaire, dont l�ex-P-dg du CPA et son fils ainsi que les deux fils de l�ex-P-dg de Sonatrach, la chambre d�accusation n�a toujours pas statu� sur le second volet de cette affaire. Quinze jours apr�s son premier d�lib�r�, cette instance judiciaire maintient le suspense quant � la suite � donner � l�appel introduit par le repr�sentant du minist�re public. Selon certaines indiscr�tions, ce dernier consid�re que �les faits reproch�s � tous les mis en cause dans cette affaire sont d�une gravit� que la mise sous contr�le judiciaire d�une partie d�entre eux g�nerait consid�rablement le d�roulement de l�instruction�. D�ailleurs, il est attendu que lors de sa plaidoirie devant les trois magistrats de la chambre d�accusation, l�avocat g�n�ral requi�re la mise sous mandat de d�p�t des personnes concern�es. Des arguments que les avocats de la d�fense comptent battre en br�che. Ils s�appuieront sur des textes de loi et autres th�ses et argumentaires qui seront d�velopp�s en faveur de leurs clients. Pour les robes noires, �les personnes actuellement sous contr�le judiciaire ne peuvent en aucun cas constituer une entrave au d�roulement de l�instruction�. �Ces personnes sont des hauts cadres du pays connus de tout le monde, disposant d�une adresse fixe et r�sidant au niveau de la juridiction territorialement comp�tente. Le Code de proc�dure p�nale est assez explicite en la mati�re�, souligne-t-on. Au total, ils sont cinq, dont l�ex- P-dg de Sonatrach et deux ex-vice-pr�sidents, contre lesquels le procureur de la R�publique avait fait appel aupr�s de la chambre d�accusation. L�appel partiel : un principe cardinal du droit Sur un autre chapitre, des sources proches du dossier nous ont confirm� l�information selon laquelle la direction g�n�rale de Sonatrach n�a pas d�pos� de plainte contre ses cadres, et que, par voie de cons�quence, ne s�est pas constitu�e partie civile. Cela dit, des observateurs de la question judiciaire s�interrogent sur la �d�marche� initi�e par la chambre d�accusation en d�cidant d�un traitement de cette affaire en deux parties distinctes. Dans ce cadre, il est important de noter que conform�ment au Code de proc�dure p�nale, un appel introduit aupr�s de la chambre d�accusation est r�gi par un texte de loi qui fixe le d�lai imparti. Or, dans le cas en question, il semblerait que les deux appels interjet�s aupr�s de la chambre d�accusation, soit de la part du parquet ou de celle des avocats de la d�fense, sont ind�pendants l�un de l�autre. En somme, il s�agit de deux appels partiels traitant de la m�me affaire. Ainsi, en terme de loi, l�appel partiel est un principe cardinal du droit, qui suppose que �la chambre d�accusation ne peut statuer que dans l�appel introduit par l�une des deux parties�. Cependant, la principale question que se posent ces m�mes observateurs porte sur la dur�e jusque-l� observ�e par la chambre d�accusation pour statuer sur le second volet de cette affaire. D�ailleurs, l�on s�interroge sur la question de savoir si �le non-enr�lement de ce second volet de cette affaire par la chambre d�accusation n�ob�it pas � des consid�rations extrajudiciaires�. Une hypoth�se peu plausible, d�autant plus que lors de sa derni�re sortie m�diatique, le Premier ministre a indiqu� qu��il n�est pas de tradition de juger des gens avant que le magistrat ne les juge�, soulignant qu��il ne faut pas s�attendre � ce que le gouvernement les juge � la place de la justice �. A. B.
