Le ministère de la Poste contribue à l'animation des camps d'été avec un programme éducatif et de sensibilisation    Accord pour la création d'une clinique de thérapie cellulaire à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Début des travaux de la 24e Conférence des scouts arabes des femmes guides    Sidi Bel-Abbes: appel à mettre en lumière les œuvres artistiques du Raï authentique    Mascara : inhumation du moudjahid Boufarah Abdelkader    Le soutien et l'accompagnement de la femme rurale au centre des priorités du secteur de la Solidarité nationale    Cyclisme/Classement continental: l'Algérie se hisse à la 2e place africaine    Athlétisme/Continental Silver Tour - Meeting TIPOS P-T-S: l'Algérien Yasser Triki remporte le concours du triple saut    Guterres se dit "préoccupé" par le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    CRA: campagne nationale de formation aux premiers secours    Ségolène Royal fustige le Président français et dénonce sa "carte polémique" avec l'Algérie    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.369 martyrs et 152.850 blessés    Mascara: La bataille de "Djebel Stamboul", un haut fait d'armes de la glorieuse Guerre de libération    CHAN-2025 Une course pour un trophée    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Australie et Royaume-Uni mettent en garde contre l'occupation israélienne de Ghaza    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    La lutte anti-feux de forêts montre son efficacité    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    La solution vapeur pour un lavage sans traces    Les volumes chutent de 16 % au premier trimestre    les inscriptions universitaires définitives pour les nouveaux bacheliers débuteront dimanche prochain par voie électronique    L'APN prend part au Sultanat d'Oman aux travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    L'Algérie remporte la première édition    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ex-inspecteur général du ministère de la Justice devant la chambre d'accusation
Poursuivi par un magistrat syndicaliste
Publié dans El Watan le 12 - 11 - 2011

Pour la première fois dans les annales de la justice, un inspecteur général, Ali Badaoui, sera déféré demain à la chambre d'accusation près la cour d'Alger.
Démis de ses fonctions, il faisait l'objet de nombreuses plaintes, mais c'est celle du juge et syndicaliste Abdellah Haboul qui a fini, après plus de 6 ans, par le conduire à répondre pénalement de ses actes. Démis de ses fonctions depuis mars dernier, l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Ali Badaoui, sera déféré demain à la chambre d'accusation près la cour d'Alger. Pour la seconde fois, il devra affronter son plaignant, le magistrat et syndicaliste Abdellah Haboul, qui l'accuse de l'avoir «offensé et surtout d'avoir porté atteinte à son honneur». Ali Badaoui avait fait l'objet de nombreuses plaintes administratives déposées par des magistrats à son encontre, mais elles sont restées sans suite. Seule celle de Abdellah Haboul a fini par être acceptée, après un parcours du combattant et une bataille juridique qui ont duré plus de six ans.
La chambre d'accusation près la cour d'Alger examinera donc son affaire demain. Président de la section syndicale du tribunal de Chelghoum Laïd, où il exerçait comme procureur, Haboul est entré en conflit avec le président de la cour et le procureur général de Constantine lors de la grève qui a secoué cette juridiction en 2003, qui s'est terminée par le limogeage des deux chefs de cour. Ces événements interviennent au moment où le Syndicat des magistrats (SNM) était confronté à une crise interne liée à l'élection présidentielle (de 2004) qui a eu pour conséquence la destitution de Raselaïn. L'ancien président de l'organisation a fait l'objet d'une destitution pour être remplacé par Djamel Aïdouni. Une «illégalité» que la section syndicale n'a pas voulu cautionner. Haboul va alors subir les foudres de la chancellerie.
Il est muté en tant que conseiller à la cour de Bordj Bou Arréridj et, quelque temps plus tard, il fait l'objet d'une suspension pour «retard à une audience et absence à deux cours d'informatique». Déféré devant la commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, Haboul est pris à partie par Ali Badaoui, qui l'accuse d'être «un magistrat indigne». Des propos que réprouvent les 17 membres du Conseil en présence desquels ils ont été tenus. Il décide de déposer une plainte administrative officielle contre Badaoui auprès du ministère de la Justice pour «insulte et offense». Celle-ci reste sans suite malgré les nombreux rappels et sollicitations. Une autre plainte, cette fois pénale, est déposée auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs pour «outrage et insulte». Mystérieusement, cette plainte disparaît de la juridiction sans laisser aucune trace.
Nouvelle procédure en décembre 2008. Haboul introduit une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de Bir Mourad Raïs pour les mêmes faits. La procédure perdure. Le juge refuse d'évaluer la caution nécessaire, tel que prévu par la loi ; après moult interpellations, il se déclare incompétent pour instruire l'affaire. Dans son ordonnance, il justifie sa décision par le fait que la caution n'a pas été définie. Abdellah Haboul interjette appel devant la cour d'Alger qui, malgré le vice de procédure, confirme l'incompétence. Décidé à aller jusqu'au bout, Haboul se pourvoit en cassation devant la chambre criminelle de la Cour suprême. Il gagne sa bataille contre Ali Badaoui et l'ensemble du système judiciaire puisqu'une audience publique est programmée, à l'issue de laquelle l'ordonnance du juge est annulée et l'affaire est renvoyée une seconde fois devant la chambre d'accusation pour être de nouveau examinée. Pour la première fois dans les annales de la justice, un inspecteur général devra répondre de ses propos à l'égard d'un magistrat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.