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LES MAGISTRATS OBTIENNENT GAIN DE CAUSE
Bela�z limoge l�inspecteur g�n�ral du minist�re
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 03 - 2011

Le ministre de la Justice a mis fin, dimanche, aux fonctions de l�inspecteur g�n�ral de son d�partement. La d�cision de Ta�eb Bela�z fait suite � une forte pression exerc�e par les magistrats.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les magistrats ont fini par avoir le dernier mot dans le bras de fer qui les opposent � Ali Badaoui, l�inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice. Ce haut responsable, longtemps consid�r� comme l�un des hommes forts de ce secteur, a �t� limog� dimanche par Ta�eb Bela�z. �L�inspecteur g�n�ral s�est vu signifier officiellement sa mise de fin de fonction. Cette d�cision fait suite � une enqu�te interne men�e aupr�s d�un groupe de magistrats. Les investigations ont confirm� que des magistrats ont �t� victimes de d�passements verbaux�, explique une source proche du minist�re de la Justice. Notre interlocuteur tient toutefois � pr�ciser que l�inspecteur g�n�ral �n�a jamais interf�r� dans l�action des magistrats�. Ce conflit a r�ellement �clat� au d�but du mois de f�vrier lorsqu�une lettre initi�e par un collectif dit �des magistrats libres des cours et des tribunaux� a �t� rendue publique. �Le harc�lement dont font l�objet les magistrats, juges et procureurs de la part de ce fonctionnaire doit �tre port� � la connaissance de l�opinion publique, de Monsieur le Pr�sident de la R�publique, de toutes les composantes politiques du pays, des �lus du peuple et des d�fenseurs des droits de l�homme. Ce fonctionnaire, qui s�est �rig� en censeur de toutes les activit�s judiciaires, monopolise depuis deux ann�es les attributions de tous les autres d�partements de la chancellerie et celles des chefs de juridiction. Techniquement, il pilote le minist�re, par des instructions, � caract�re dictatorial, qu�il ass�ne aux chefs de cour, verbalement et par t�l�phone dans la majorit� des cas, parce qu�il sait qu�elles sont ill�gales, et par des menaces � l�intention des magistrats, dans le but de n�ob�ir qu�� ses ordres et directives dans toutes les affaires, m�me s�il faut bafouer la loi�, peut-on lire dans cette lettre.
T�moignages accablants
Pour obtenir le d�part de Ali Badaoui, les magistrats menacent de tenir un sit-in le 19 f�vrier devant le si�ge du minist�re de la Justice � El- Biar. En ces temps de contestation g�n�ralis�e, une manifestation de magistrats aurait �tait inconcevable pour les pouvoirs publics. La situation est telle que le ministre se trouve dans l�obligation de g�rer cette crise avec les membres du bureau du tr�s officiel Syndicat national des magistrats. Ta�eb Bela�z d�cide d�ouvrir une enqu�te interne aupr�s d�un panel de douze magistrats. Le ministre m�ne personnellement les auditions. Selon une source au fait du dossier, les faits rapport�s seraient accablants. �La premi�re audition concernait quatre magistrats exer�ant � la cour de Sidi-Bel-Abb�s. Ils ont racont� dans le d�tail les insultes prof�r�es par l�inspecteur g�n�ral. Ali Badaoui leur aurait d�clar� que tous les magistrats des juridictions de cette cour sont des corrompus. Une semaine plus tard, le ministre a re�u deux magistrates. Leurs t�moignages sont d�une gravit� extr�me. Ce sont les faits qu�elles ont rapport�s qui auraient pr�cipit� le limogeage de l�inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice�.
Le cas Haboul
Notre source pr�cise qu�au cours de ces derni�res ann�es, plusieurs plaintes administratives contre l�inspecteur g�n�ral ont �t� introduites par de nombreux magistrats. Toutes ont �t� class�es sans suite. C�est le cas notamment du magistrat Abdallah Haboul qui m�ne une v�ritable guerre contre l�appareil judiciaire et l�administration. Membre de la section syndicale SNM dans la wilaya de Constantine, il est mut� en qualit� de procureur de la R�publique dans la wilaya d�El-Bordj, suite � la crise qui a secou� cette organisation en 2004. Quelques mois plus tard, il fait l�objet d�une suspension pour retard � une audience et absence � deux cours d�informatique. Mais lors de son passage devant la commission de discipline du Conseil sup�rieur de la magistrature, Haboul est pris � partie par Ali Badaoui qui l�accuse d��tre �un magistrat indigne�. Des propos que r�prouveront sur-le-champ tous les membres du CSM. Le magistrat Haboul d�cide d�introduire une plainte administrative officielle pour insulte. Elle reste sans suite malgr� un rappel. Il finit par introduire une plainte p�nale pour outrage et insulte contre Ali Badaoui devant le procureur de la R�publique du tribunal de Bir-Mourad- Ra�s. Il semblerait que cette plainte ait myst�rieusement disparu. Nouvelle proc�dure en d�cembre 2008. Haboul introduit une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d�instruction du tribunal de Bir-Mourad-Ra�s pour les m�mes faits. Le doyen des juges d�instruction se d�clare incomp�tent � travers une ordonnance. Abdallah Haboul interjette appel de l�ordonnance devant la cour d�Alger. Mais cette derni�re confirme l�incomp�tence. D�cid� � mener son combat jusqu�au bout, Haboul se pourvoit en cassation devant la chambre criminelle de la Cour supr�me. Il gagne une importante bataille contre Ali Badaoui et l�ensemble du syst�me judiciaire puisqu�une audience publique est programm�e pour ce jeudi. La chambre criminelle de la Cour supr�me aura donc � statuer sur la suite � donner � cette affaire.
T. H.
LE SECR�TAIRE G�N�RAL DES MAGISTRATS
�Il ne faut pas que cela se reproduise�
Contact�, hier, le secr�taire g�n�ral du Syndicat des magistrats s�est dit satisfait de la d�cision prise par le ministre de la Justice � l�encontre de l�inspecteur g�n�ral, Ali Badaoui. �Il ne faut surtout pas que de telles actes se reproduisent�, a pr�cis� Djamel A�douni.
T. H.
Merouche remplace Badaoui
Noureddine Merouche a �t� charg� d�assurer l�int�rim � l�inspection g�n�rale du minist�re de la Justice suite au limogeage de Ali Badaoui, apprend-on de sources s�res. Noureddine Merouche exer�ait en qualit� de magistrat � la Cour supr�me.


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