Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chambre d'accusation renvoie le dossier au juge d'instruction
Plainte contre l'ex-inspecteur général de la justice
Publié dans El Watan le 23 - 11 - 2011

La plainte du magistrat Haboul contre l'ex-inspecteur général du ministère de la Justice, Ali Badaoui, sera réexaminée par le juge d'instruction. La chambre d'accusation vient de renvoyer le dossier pour ouverture d'une information judiciaire, après une bataille juridique de près de trois ans.
Finalement, la chambre d'accusation a décidé le renvoi du dossier du magistrat Abdallah Haboul devant le juge d'instruction, près le tribunal d'Alger, pour ouverture d'une information judiciaire. Sa plainte contre l'ex-inspecteur général du ministère de la Justice, Ali Badaoui, repart à zéro, après trois années de son dépôt devant le doyen des juges d'instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs. Dans son arrêt rendu très tard, dans la journée du dimanche, la chambre d'accusation a cassé la décision prise par la même chambre, mais avec une composante différente, faisant état de l'incompétence du juge dans le traitement de la plainte contre le haut fonctionnaire de la justice, sous prétexte que le plaignant n'a pas payé la caution (que le magistrat a refusée de fixer comme le stipule le code de procédure pénale). Ainsi, Haboul va devoir reprendre son bâton de pèlerin afin de poursuivre Ali Badaoui pour les propos «offensants et insultants» tenus en pleine session disciplinaire devant les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Pour la première fois dans les annales de la justice, le magistrat compte faire appel à 17 juges membres du CSM, mais également au président du Conseil en la personne du premier président de la Cour suprême, Kaddour Berraja, étant donné qu'ils étaient tous présents lorsque l'ex-inspecteur général avait prononcé ces phrases attentatoires. Cette bataille, que vient de gagner Haboul, ouvre la voie à tous les autres magistrats qui se sont plaints des agissements de Ali Badaoui, et dont les actions n'ont jamais pu aboutir, ni au niveau administratif ni au niveau judiciaire. Le renvoi du dossier devant un autre juge suppose que le doyen des juges d'instruction de Bir Mourad Raïs a quelque part failli à sa mission, en se déclarant incompétent dans l'examen de la plainte de Haboul. Ce dernier était en droit de saisir la justice pour réparer un tort commis devant plusieurs témoins. C'est ainsi que la défense de Haboul, maîtres Mohamed Raselaïn et Abdelhamid Rehoui, a plaidé devant la chambre d'accusation près la cour d'Alger, dimanche dernier. L'examen de cette affaire intervient pour la seconde fois, après que la Cour suprême ait annulé la décision de confirmation de l'incompétence du juge prise par la même chambre. Pour les avocats de Haboul, «la Cour suprême et, hier, la chambre d'accusation ont corrigé une grave dérive judiciaire. Ce qui permet au magistrat de reprendre son affaire à zéro en espérant qu'elle sera traitée en toute équité et toute transparence».
A titre de rappel, c'est en 2006 que Abdallah Haboul a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs, contre l'ex-inspecteur général, Ali Badaoui. Ce dernier lui aurait tenu des propos jugés «diffamatoires et offensants» devant 17 magistrats. Le juge refuse de fixer la caution obligatoire et se déclare incompétent dans le traitement de la plainte. Une décision que confirme la chambre d'accusation. Après une longue bataille judiciaire, et surtout le limogeage du haut fonctionnaire, la chambre pénale près la Cour suprême annule «l'incompétence» déclarée par le juge. Réexaminé une seconde fois par la chambre d'accusation, le dossier est finalement renvoyé devant le juge d'instruction pour l'ouverture d'une information judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.