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La sagesse impose le retrait de la loi relative aux associations adoptée par l'APN
Pétition
Publié dans El Watan le 20 - 12 - 2011

Les associations OVIF, Réseau Wassila, Djazaïrouana, SOS Disparus, Somoud, SARP, AVIF, Therwa, Amusnaw, réunies à Alger le 17 décembre 2011, à l'instar des associations d'Oran d'Alger, de Tizi Ouzou, et de Béjaïa condamnent l'adoption par l'Assemblée nationale populaire (APN), des lois relatives aux associations, aux partis politiques et à l'information, sans prise en compte des revendications de la société civile et politique opposée à la régression des libertés enregistrée au nom des «reformes».
Elles dénoncent la marginalisation du mouvement associatif dans le processus d'élaboration des réformes annoncées par le Président imposées par le contexte géopolitique actuel. Elles s'indignent que les députés censés représenter les citoyens se soient arrogés des droits de «tuteur» sur la société. Elles enregistrent que ce texte ne répond pas à l'attente de l'ouverture démocratique telle que souhaitée par les citoyens, et vise à anéantir toutes les actions des associations, particulièrement celles au bénéfice des personnes en détresse. Elles prennent acte que cette loi ne garantit pas les droits des associations algériennes, tels que consacrés par la Constitution et prescrits dans les Conventions internationales ratifiées par l'Algérie.
Elles condamnent toutes les entraves à la liberté d'association imposées par ce texte, notamment la procédure de création des associations soumise à autorisation préalable, le mode de financement des associations et les conditions sujettes à arbitraire dans lesquelles les associations peuvent être suspendues ou dissoutes. Elles s'indignent que la société civile soit soumise à des conditions draconiennes en ce qui concerne le partenariat et la coopération avec des organisations étrangères, alors qu'il est porté à l'opinion publique nationale et internationale, que le représentant du gouvernement, Mourad Medelci, ministre des Affaires étrangères, a été convoqué par le Parlement français pour s'expliquer sur les réformes en cours.
Elles interpellent les plus hautes autorités de l'Etat sur le danger d'imposer une législation non conforme à la Constitution et aux engagements internationaux de l'Etat.
Ce danger conduira à la disparition des seules associations qui investissent réellement le terrain et à la destruction des rares mécanismes de solidarité qui existent encore et portent la voix des citoyens. Ces associations sont le mode d'expression des citoyens organisés autour de leurs problèmes et de leurs aspirations. Fermer ce canal, revient à bâillonner à nouveau la société et remettre en question le processus d'émancipation qui secoue les pays de la planète, particulièrement dans la région, depuis le début de l'année 2011.
Signataires : un groupe d'association


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